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![]() Mandats permanents et provisoiresMANDATS PERMANENTS Membre de la Commission de la Défense et des Forces Armées qui est une des six commissions permanentes de l'Assemblée nationale. Elle est le lieu privilégié de contrôle du gouvernement, lors de l'examen des textes à caractère militaire dont elle est saisie, au moyen d'auditions de ministres, de leurs fonctionnaires, des officiers généraux, des industriels, de membres de la société civile française ou étrangère, d'examen des amendements et de production de rapports. Elle peut aussi envoyer un certain nombre de ses membres en mission d'information. Membre de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne qui examine les propositions ou projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne comportant des dispositions d'ordre législatif. Il résulte de cet examen l'adoption de propositions de résolutions, conformément au droit français, qui constituent l'avis de la Délégation sur ces textes communautaires avant leur adoption par le Conseil des Communautés. 2ème vice Président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale MANDATS PROVISOIRES Secrétaire de la Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité avec 29 autres députés désignés à la proportionnelle des groupes politiques. |
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