Rapport d’information de Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy sur les négociations internationales relatives au changement climatique

SYNTHÈSE DU RAPPORT

Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), publié en novembre 2014, affirme que »  la science montre à présent avec 95 % de certitude que depuis le milieu du XXème siècle, l’activité humaine est la cause principale du réchauffement observé.

Le réchauffement du système climatique est sans équivoque » et « nombre des changements observés sont sans précédent depuis des décennies, voire des millénaires. […] Chacune des trois dernières décennies a été plus chaude à la surface de la Terre que la précédente, et plus chaude que toutes les décennies antérieures depuis 1850. »

La 21ème Conférence des parties (COP 21) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.

La feuille de route fixée à la COP de Durban était claire : tous les pays doivent parvenir en 2015 à un accord applicable à tous, juridiquement contraignant et ambitieux, permettant de respecter l’objectif que s’est fixée la communauté internationale de contenir le réchauffement climatique à +2°C. Cet accord doit entrer en vigueur dès 2020, à l’issue de la seconde période d’engagement du protocole de Kyoto.

La Conférence de Paris sera donc historique, puisqu’il est prévu d’y signer le premier accord mondial engageant pays industrialisés et pays en développement dans une action commune contre le réchauffement climatique.

La publication du rapport de synthèse de la CCNUCC sur l’impact des 146 contributions nationales transmises le 30 octobre 2015, montre que la trajectoire mondiale des émissions de GES dessinée par les contributions publiées nous situerait en 2030 sur une trajectoire menant à environ 3°C à la fin du siècle, comprise entre 2,7 et 3,5°C. Une analyse récente prévoit que ce niveau de réduction des émissions nous permettrait d’être sur une trajectoire de 2,7°C. Ceci représente une amélioration par rapport à l’hypothèse d’un réchauffement qui avait pu être anticipé au-delà de 4°C, mais montre que tout n’est pas encore joué.

Des efforts considérables devront donc être accomplis par les pays pour améliorer leurs contributions. De plus, un point important de l’accord de Paris sera d’obtenir qu’une clause de révision soit acceptée par tous pour accroître, tous les cinq ans et avant 2020, les engagements de chacun.

L’Union européenne – au cœur du processus des négociations internationales de lutte contre le changement climatique – mais aussi les grands pays intervenants dans les négociations internationales (États-Unis, Chine, G20, G7) se sont tous positionnés, avec un degré d’ambition variable

La COP 21 sera déterminante pour la réussite de la lutte contre le changement climatique. L’accord climat qui y sera discuté doit permettre de limiter le réchauffement à un maximum de 2 °C. À cet égard, la Conférence doit impérativement répondre à cinq défis :

– le futur « accord de Paris » doit prendre la forme d’un traité juridiquement contraignant. C’est une condition minimale mais non suffisante, l’expérience du Protocole de Kyoto l’a montré : les 55 pays signataires s’étaient engagés à réduire leurs émissions de 5,2 % sur la période 2008-2012, pour au final aboutir à 34% d’augmentation au niveau mondial ! Le projet de texte d’une cinquantaine de pages qui servira de base à la discussion demeure à ce stade illisible : beaucoup de travail reste à réaliser pour le transformer en accord juridique. De plus, il ne s’agit pas seulement de discuter de la période « post-2020 », mais aussi de savoir ce que l’on fera entre 2015 et 2020 ;

– les objectifs des pays pour l’atténuation pour la période post-2020 sont un autre enjeu de taille. À la date du 12 novembre 2015, 161 pays représentant environ 91 % des émissions mondiales de 2011 avaient soumis leur contribution : cela conduirait (selon les modèles) à une limitation du réchauffement autour de 3°C en 2030, ce qui est largement insuffisant. L’accord devra être suffisamment dynamique pour permettre des ajustements visant à rehausser l’ambition, de façon à rejoindre l’objectif collectif des 2°C ;

– l’accord de Paris devra aussi permettre le contrôle et la transparence des initiatives nationales et de leur agrégation. Le projet de texte manque à cet égard de contrainte et d’ambition. Depuis la conférence de Copenhague, en 2009, le processus de négociation s’appuie non plus sur la contrainte, mais sur le volontariat  : chaque État décide lui-même de ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre (système dit « bottom-up » qui a succédé au principe dit du « top-down »). Le risque est donc réel que cet accord ne serve plus qu’à collecter les contributions de chacun, sans fixer de niveau d’ambition : il faut l’éviter. Ce d’autant qu’à ce jour, l’objectif des 2°C est loin d’être tenu ;

– il faudra également veiller à l’adaptation des pays les plus vulnérables aux dérèglements climatiques. Elle n’est pas envisageable sans financements dédiés. Le Fonds vert pour le climat a été créé à cet effet et le compromis de Lima a acté sa capitalisation initiale à hauteur de 10 milliards de dollars pour la période 2015-2018, mais il devra être abondé bien davantage ;

– la garantie d’un financement suffisant et pérenne est indispensable. Les pays développés se sont engagés, en 2009, à mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici 2020. Or, si le projet de texte reprend bien cet objectif, il n’indique rien, ni quant à la façon d’y parvenir, ni sur la nature même de ces financements. Il ne détermine pas non plus clairement la part de cet argent qui sera destiné à financer l’adaptation. Il ne s’agit pas de comptabiliser tout et n’importe quoi au nom du climat (par exemple les financements engagés au titre de l’APD et « relabellisés » ensuite) : des règles claires et des garde-fous doivent être posés sur les financements publics et privés comptabilisés au nom du climat.

Sur tous ces points nous avons, collectivement, un impératif de résultat. En tout état de cause, les ingrédients d’un succès à Paris aussi bien que d’un échec sont sur la table.

Pour lire l’intégralité du rapport : Rapport d’Information sur les négociations internationales relatives au changement climatique (24 novembre 2015)