Rapport d’information de Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur l’Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique

Résumé du rapport

Malgré l’engagement des principales économies à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone, les promesses combinées ne sont pas suffisantes pour atteindre l’objectif fixé des 2 °C : la communauté internationale va donc devoir redoubler d’efforts dans sa lutte contre le réchauffement climatique.

En 2011, la Conférence de Durban a permis d’obtenir des résultats concrets sur l’avenir du régime international après 2012 : toutes les parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se sont engagées à conclure d’ici 2015 un accord universel doté de force juridique qui devra entrer en vigueur en 2020 au plus tard et permettre une lutte efficace et mondiale contre le changement climatique ; les modalités d’engagement du Protocole de Kyoto dans une deuxième période seront quant à elles également fixées en 2012.  Enfin, les accords de Cancún y ont été mis en œuvre, avec notamment le lancement du Fonds Vert.

La 18e Conférence des parties (COP 18) réunira délégués et ministres à Doha, au Qatar, du 26 novembre au 7 décembre 2012. Alors que le bilan de Durban peut être in fine qualifié de relative avancée, les négociations qui s’ouvriront à Doha seront plus compliquées, dans la mesure où elles sont censées déboucher sur un nouveau traité international de lutte contre le changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et où de nombreuses divergences entre les pays subsistent.

L’objectif est d’aboutir en 2015 à un accord global qui rassemblerait tous les grands émetteurs de gaz dans un même cadre légal à partir de 2020. L’un des enjeux de Doha – et non des moindres – consistera également à faire suffisamment évoluer les ambitions pour parvenir à limiter l’augmentation mondiale des températures à 2 °C d’ici 2020. La finalisation des conditions de la deuxième période du protocole de Kyoto et la clarification des engagements financiers post-2012 constituent les points les plus urgents à traiter.

Ces conférences suscitent toujours de nombreuses attentes, qui sont souvent déçues. Ceci s’explique par le fait que les failles de la négociation demeurent importantes :

– les engagements des États sont aujourd’hui insuffisants pour empêcher une augmentation de la température moyenne mondiale de plus de 2 °C ;

– le futur accord global ne sera au mieux opérationnel qu’en 2020 ;

– l’Union européenne sera vraisemblablement le seul émetteur majeur sur le plan international à accepter de participer à une deuxième phase du protocole de Kyoto.

La lutte internationale contre le réchauffement climatique s’avère être un chemin semé d’embûches, comme en témoignent tant la faiblesse des effets de certaines conventions internationales que la difficulté de l’Union européenne à peser dans les négociations climatiques.

La difficulté d’obtenir un accord global destiné à lutter contre le réchauffement climatique se dessine à travers l’exemple de l’aviation civile internationale (OACI). Les émissions de CO2 issues du secteur aérien international, qui représentent 2 % des émissions mondiales en 2009, ne sont actuellement plafonnées par aucun accord international. La tarification du carbone du secteur aérien international serait bien évidemment une source de revenus pour les politiques climatiques. Mais, si l’Union européenne se veut pionnière en la matière, elle se heurte aux réticences de l’OACI.

Les objectifs de réduction adoptés par les différents pays ne représentent en effet qu’un peu plus de la moitié de l’effort à réaliser. Pays développés et en développement sont donc appelés à faire des propositions pour combler ce fossé. Malheureusement, les avancées dans ce domaine risquent de ne pouvoir intervenir qu’après la publication des différents volets du cinquième rapport du GIEC prévue en 2013 et 2014.

Pour lire l’intégralité du rapport : Rapport d’Information sur les négociations internationales relatives au changement climatique (20 novembre 2012)