Rapport d’information de Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert sur l’Union européenne et le G20

RÉSUMÉ DU RAPPORT

À défaut de déclarations fracassantes à destination de l’opinion publique, le G20 produit pas à pas des résultats tangibles démontrant son utilité dans la matrice des relations internationales contemporaines.

Le sommet de la présidence française du G20, qui s’est tenu à Cannes les 3 et 4 novembre 2011, a d’abord été l’occasion d’approfondir les dossiers de son « cœur de métier », à savoir les questions économiques, qu’il s’agisse de la régulation des marchés financiers et des activités bancaires, de la lutte contre les paradis fiscaux et les juridictions non coopératives, de la lutte contre la corruption ou du commerce international. Tous ces sujets font notamment l’objet d’implémentations réglementaires des deux côtés de l’Atlantique.

Mais le volontarisme français a aussi permis, à cette occasion, de creuser de nouveaux sillons de régulation, à savoir la refonte du système monétaire international, la lutte contre la volatilité excessive des prix des matières premières – notamment agricoles, avec la création du Système d’information sur les marchés agricoles et du Forum de réaction rapide – et la recherche de financements innovants en faveur de l’aide au développement, sans oublier le début d’une réflexion commune sur l’harmonisation universelle des normes sociales.

Toutefois, sous la pression du contexte économique et financier, le G20 semble courir inexorablement après la crise qui sévit depuis sa création sous sa forme actuelle, en 2008. La présidence mexicaine de 2012 – un peu tronquée du fait de l’actualité politique intérieure – s’est avérée un millésime moins ambitieux que celui de l’année précédente et son bilan traduit une session de transition, avec l’appauvrissement du nombre de filières ministérielles actives.

Il faut dire que l’institutionnalisation du G20 demeure toute relative. L’absence de consensus sur l’intérêt qu’il y aurait à mettre en place un secrétariat permanent nuit à la continuité de l’œuvre régulatrice et ne permet pas d’optimiser la veille à exercer sur les politiques nationales. En outre, les sommets annuels sont soumis à la « dictature de l’urgence », qui impose de prendre en compte l’actualité pour éviter la survenance de nouvelles crises systémiques.

La présidence russe de 2013 marque une nouvelle étape importante du G20 car c’est le premier membre des BRICS – groupe des grands émergents – à prendre cette responsabilité. Il s’agit, pour les deux partenaires que sont l’Union européenne et la Russie, de saisir cette opportunité pour réaffirmer leur communauté de destin.

L’enjeu est en effet particulier pour l’Union européenne, voisin immédiat de ce véritable « pays-continent », neuvième marché et dixième puissance économique mondiale, confronté au défi de la croissance pour parvenir à achever la transition amorcée il y a seulement deux décennies, notamment en relançant sa consommation intérieure, en attirant davantage d’investissements et en s’extrayant de la dépendance aux hydrocarbures.

La Russie poutinienne, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et du G8, grande puissance animée par des ambitions politiques à ses frontières et au-delà, assume une attitude de confrontation vis-à-vis de l’Occident, particulièrement de l’Union européenne, sur des sujets variés, plus ou moins structurels : crise chypriote et plus généralement gestion du problème des dettes souveraines européennes, échanges commerciaux, politique énergétique, régime des visas, données personnelles des passagers aériens, constitution d’un espace eurasiatique, guerre civile syrienne, libertés publiques et droits de l’Homme, etc.

Déterminée à réussir sa présidence du G20, la Russie a fait le choix de l’efficacité en recentrant son agenda sur les questions économiques, pour ne pas faire concurrence au G8 et à l’Organisation des Nations unies. Comme fil rouge de la session 2013 du G20, elle a imposé le thème de la croissance durable. Il s’agira par conséquent, au sommet de Saint-Pétersbourg des 5 et 6 septembre 2013, d’approfondir la régulation économique internationale, de promouvoir l’investissement et l’emploi, et d’instaurer un climat de confiance et de transparence.

Sous la pression des États-Unis ainsi que de l’Union européenne et de ses États membres, le problème de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales devrait aussi tenir une place importante dans les débats du sommet, avec notamment des mesures, proposées par l’OCDE, visant à généraliser l’échange automatique d’informations et à contrecarrer l’érosion des bases et le transfert des bénéfices.

Pour lire l’intégralité du rapport : Rapport d’Information sur l’Union européenne et le G20 (2 juillet 2013)