M. Bernard Deflesselles

En préambule, Monsieur le Premier ministre, je veux vous témoigner du bonheur que nous avons à soutenir ce gouvernement. Nous le faisons avec détermination, car il prend à bras-le-corps le problème du pouvoir d’achat.

Vendredi dernier, le Conseil européen des ministres des transports a pris la très importante décision de lancer le projet Galileo, le plus grand projet scientifique et technique européen des années à venir, qui dotera le continent d’un système de radionavigation par satellite plus performant, parce que plus précis, que le système américain, affirmant ainsi l’autonomie de l’Union européenne et sa participation déterminée à une bataille commerciale internationale, fondée sur son excellence technologique. Dans cette négociation à vingt-sept, âpre et compliquée, la France a pris toute sa part. Pouvez-vous, Monsieur le secrétaire d’État chargé de transports, nous dire quels sont les termes de l’accord obtenu et les applications pour l’industrie française et européenne de ce fabuleux projet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)


M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports

Cet accord est en effet une belle victoire pour la France et pour l’Union européenne puisque Galileo garantira, par la mise en œuvre d’une technologie plus précise que le GPS américain, l’indépendance stratégique du continent. L’accord s’est très difficilement trouvé, en premier lieu parce qu’un problème de financement s’est posé, comme vous l’avez souligné dans le rapport que vous avez rendu à ce sujet au nom de la délégation pour l’Union européenne de votre assemblée. Ensuite il a fallu, pour surmonter les réticences, organiser la répartition des marchés par un mécanisme associant concurrence et équilibre ; c’est ce qui a été fait jeudi. Une dernière difficulté ayant été réglée avec l’Espagne, l’accord a été atteint vendredi. Le projet est donc lancé, et les Européens disposeront en 2013 d’un système de radionavigation par satellite. Le Gouvernement s’en félicite (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).