Bernard Deflesselles est intervenu au nom du groupe UMP sur l'augmentation des impôts dans les régions françaises.

RESPONSABILITÉ DES RÉGIONS DANS LA HAUSSE DE LA FISCALITÉ LOCALE

M. Bernard Deflesselles -
M. Migaud, député socialiste, vient de nous parler de « bonne gestion ». Parlons-en !
La région PACA ferait-elle figure de précurseur en la matière ? On peut le penser car son président socialiste, Michel Vauzelle, vient de lui infliger une hausse des impôts de 24 % en moyenne (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et même de 30 % pour la taxe professionnelle ! (« C'est un scandale ! » sur les bancs du groupe UMP)
Par ces décisions, les socialistes jouent contre les entreprises, contre l'investissement et contre l'emploi !
22 % sur les cartes grises en PACA ! C'est la fiscalité automobile la plus lourde de France.

La potion est amère surtout quand l'on se rend compte que, depuis 1998, l'augmentation de la fiscalité en région PACA a été de 110 % (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP). Ces augmentations seraient dues à la décentralisation et à l'étranglement des régions par l'État.

De qui se moque-t-on ?
Ce sont les socialistes qui ont porté un coup à l'autonomie financière des régions :
en 1998, M. Strauss-Kahn leur a supprimé les droits de mutation ;
en 2000, M. Fabius les a privées de la part salariale sur la taxe professionnelle ;
en 2001, M. Jospin lui-même les privait, sans concertation, de leur part de la taxe d'habitation.

Néanmoins, il est une région socialiste qui n'augmentera pas ses impôts cette année : le Poitou-Charentes ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) De deux choses l'une : ou cette région n'est pas étranglée par l'État ou sa présidente, Ségolène Royal, poursuit d'autres desseins (Rires sur les bancs du groupe UMP).

Monsieur le ministre délégué au budget, pourriez-vous user de votre influence pour que les vingt présidents des autres régions socialistes nourrissent les mêmes ambitions ?
La très grande majorité des contribuables régionaux serait ainsi épargnée ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe socialiste)

Enfin, pourriez-vous préciser les responsabilités respectives de l'État et des régions dans ces hausses inconsidérées de la fiscalité régionale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

REPONSE
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État - Cette question me cause de la peine, car je suis consterné de constater une nouvelle fois l'explosion des impôts locaux dans les régions PACA et Île-de-France (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste).
Dans le même temps, j'éprouve de la joie à l'idée que le président de la région PACA ne se présente pas aux élections présidentielles puisque, si je vous suis bien, il augmente la taxe professionnelle de 30% ! (Même mouvement)

Reste que cette hausse de la fiscalité locale est consternante alors que nous nous efforçons par tous les moyens d'inviter à la maîtrise de la dépense publique, de diminuer les impôts de l'État et de compenser systématiquement les transferts de compétences (Brouhaha sur les bancs du groupe socialiste).
D'ailleurs, les régions ont toujours bénéficié de dotations de l'État pour financer ces transferts. Malgré cela, certains augmentent de manière inconsidérée la taxe professionnelle et viennent ensuite déplorer les délocalisations ! Nous en appellerons à la responsabilité de chacun à travers la conférence des finances publiques.
Quant à Ségolène Royal, elle a déclaré il y a peu : « Il faut lutter contre les gaspillages car les Français ne comprennent l'impôt qu'à travers l'utilisation concrète des dépenses ». Finalement, la sagesse est partout dans l'hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)