Question écrite N° 98038 de Bernard Deflesselles

M. Bernard Deflesselles attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les réseaux d’aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED). Les RASED ont pour objectif de dispenser des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. Ces aides revêtent trois formes : pédagogique, psychologique et rééducative. Pourtant, si en 1995 les RASED des Bouches-du-Rhône comptaient 175 postes de rééducateur ils n’en comptent plus aucun depuis 2015. Amputés de l’une de leurs composantes, les RASED des Bouches-du-Rhône ne sont plus à même de fonctionner pleinement. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser si des créations de postes de rééducateur au sein des RASED des Bouches-du-Rhône sont prévues prochainement.

Réponse du ministre publiée le 29 novembre 2016

Le Gouvernement est très attentif à favoriser la réussite de tous les élèves et à la mise en place des conditions les plus appropriées pour y contribuer. La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République affirme l’objectif d’une école inclusive pour tous les élèves et intègre la prise en compte de la difficulté scolaire qu’elle entend réduire. L’objectif de l’école est de développer les potentialités de tous les élèves, de les conduire à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en assurant pour chacun d’entre eux les conditions de réussite. Les difficultés, inhérentes au processus même d’apprentissage, sont prises en charge par chaque enseignant dans son action quotidienne en classe, avec l’appui de l’équipe pédagogique du cycle et, là où il est mis en œuvre, le dispositif « plus de maîtres que de classes ». Lorsque l’aide ainsi apportée s’avère insuffisante, l’enseignant peut faire appel aux personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dont le travail, spécifique et complémentaire, permet une meilleure réponse, attentive, aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves. La circulaire no 2014-107 du 18 août 2014 a précisé le fonctionnement des RASED et les missions des personnels qui y exercent. Leur action est centrée sur l’aide aux élèves rencontrant des difficultés persistantes et la prévention de ces situations. Les priorités sont définies localement par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription dans laquelle ils exercent, en fonction des besoins repérés dans les écoles. Cette circulaire prévoit notamment la création d’un pôle ressources dans la circonscription pour l’aide aux élèves et aux enseignants. Ce pôle ressource regroupe tous les personnels que l’inspecteur de l’éducation nationale peut solliciter et fédérer pour répondre aux demandes émanant d’un enseignant ou d’une école (conseillers pédagogiques, maîtres-formateurs, animateurs Tice, enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés, psychologues scolaires, enseignants spécialisés, enseignants itinérants ayant une mission spécifique, personnels sociaux et de santé de l’éducation nationale, etc.). Sur le plan des moyens, la priorité donnée au 1er degré s’est notamment traduite par le création de 19 328 emplois budgétaires entre 2012 et 2016 permettant de favoriser significativement la scolarisation des enfants de moins de trois ans, le dispositif « plus de maîtres que de classes » ou encore le remplacement et la formation continue des enseignants. Ainsi dans les Bouches-du-Rhône, sur les quatre rentrées de 2013 à 2016, ce sont 68 emplois créés pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans ou encore de 103 emplois pour le remplacement. Alors qu’il n’a été procédé à aucune suppression de postes en RASED depuis la rentrée 2012, un effort important a été réalisé quant aux moyens attribués aux écoles les plus en difficulté : ce sont ainsi 2311 emplois qui étaient consacrés au dispositif « plus de maîtres que de classes »en 2015. Dans les Bouches-du-Rhône, sur les quatre rentrées de 2013 à 2016, ce sont 88 emplois créés pour le dispositif »plus de maîtres que de classes ». Dans le cadre de la priorité réaffirmée au premier degré, la récente circulaire de rentrée 2016 (n° 2016-058 du 13 avril 2016) a souligné une nouvelle fois le bénéfice de l’action des enseignants spécialisés auprès des élèves. Un groupe de travail national travaille actuellement à la rénovation des certifications d’enseignants spécialisés pour le premier et le second degré. En outre, dans le cadre de l’évolution des métiers de l’éducation nationale, une rénovation statutaire et des modalités de recrutement des psychologues scolaires est en cours de préparation, ainsi qu’une réforme de la formation professionnelle spécialisée des enseignants du 1er degré et du second degré dans laquelle l’identité professionnelle des enseignants spécialisés des RASED est réaffirmée.

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