Question écrite n° 93144 de Bernard Deflesselles

M. Bernard Deflesselles attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par des associations pour contracter une assurance. Les associations régies par la loi de 1901 sont des personnalités morales dont la responsabilité peut être recherchée civilement et pénalement. Contracter une assurance permet de couvrir financièrement les conséquences de dégâts pouvant survenir au cours des activités de l’association. Un nombre croissant d’associations dont la vocation est de nature cultuelle se heurtent aux refus des compagnies d’assurance de couvrir leur responsabilité civile. Face à ces refus, ces associations ne peuvent plus mener leur activité pleinement et doivent annuler des manifestations ou des voyages. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles autres solutions s’offrent à ces associations en cas de refus de plusieurs compagnies d’assurance de contracter avec elles.

Réponse du ministre en attente