Question écrite n° 91870 de M. Bernard Deflesselles

M. Bernard Deflesselles attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le coût de l’accueil des migrants pour les finances publiques. En effet, la volonté du Président de la République d’accueillir sur le sol français 24 000 réfugiés en deux ans serait, selon lui, adaptée à la situation du pays et ne se ferait pas au détriment d’autres politiques. La Cour des comptes évalue le coût annuel de l’accueil d’un migrant à 13 000 euros. L’Allemagne a annoncé une enveloppe de 10 milliards d’euros pour l’accueil de 800 000 migrants, soit un coût unitaire de 12 500 euros. En retenant cette hypothèse, il apparaît donc que le coût global sur un an de l’accueil de 12 000 migrants serait de l’ordre de 150 millions d’euros. Qui plus est, si la France est appelée à prendre à sa charge annuellement un nombre de migrants supérieur à ce qui est annoncé, en raison de la clé de répartition au sein de l’Union européenne, le coût global n’en sera que supérieur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le coût réel pour les finances publiques de l’accueil des 24 000 réfugiés en deux ans et l’impact de celui-ci par foyer fiscal assujetti à l’impôt sur le revenu.

Réponse du ministre publiée le 5 juillet 2016

Afin de mettre en œuvre les décisions du Conseil de l’Union européenne des 14 et 23 septembre 2015, de relocaliser 160 000 réfugiés depuis la Grèce et l’Italie, la France s’est engagée à accueillir, d’ici 2017, 30 700 demandeurs d’asile en besoin manifeste de protection. Le Gouvernement a dimensionné les financements nécessaires à l’accueil de ces personnes. 85,2 M€ ont été votés en loi de finances initiale 2016 afin d’accueillir dignement ces personnes. Un montant similaire devrait être nécessaire en 2017. Aussi, au total, l’accueil de ce public devrait entraîner une dépense de 170,4 M€ sur la période 2016-2017. Sur la base de cette estimation, le coût unitaire en 2016 et 2017 par personne relocalisée s’établit à environ 6 000€ par an. Ce montant, inférieur à celui relatif à un demandeur d’asile hors schéma de relocalisation, résulte d’une rationalisation du coût grâce à la mise en place d’une procédure spécifique d’instruction de la demande d’asile, de l’absence de recours et d’accompagnement de ces publics de façon à accélérer l’attribution des statuts protecteurs et l’orientation vers les dispositifs d’intégration. Dans le cadre du programme européen de relocalisation, des crédits forfaitaires seront perçus par la France pour financer l’accueil de ces personnes, ce qui doit permettre d’équilibrer le financement de ce dispositif pour la France.