Question écrite n° 68814 de M. Bernard Deflesselles

M. Bernard Deflesselles attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, afin qu’il lui fasse connaître le total des fonds versés, par l’Union européenne, entre 2011 et 2013, à la Turquie, dans le cadre de sa préadhésion. Il lui demande également de lui confirmer le montant de 2,256 milliards d’euros versés entre 2007 et 2010, au titre non pas de la coopération mais de sa préadhésion.

 

Réponse du ministre publiée le 24 février 2015

La Turquie est éligible, comme l’ensemble des pays bénéficiant du statut de candidat à l’adhésion ou s’étant vus reconnaître une perspective d’adhésion par le Conseil européen, aux fonds de l’Instrument d’aide de préadhésion. L’objectif de cet instrument est de contribuer à la modernisation des institutions, au renforcement de l’Etat de droit, ainsi qu’à l’alignement progressif du pays bénéficiaire sur les normes européennes. Alors que la programmation prévoyait un montant maximal de 2,216 milliards d’euros pour la période 2011-2013, le total des fonds effectivement versés par l’Union européenne à la Turquie sur cette période au titre de l’Instrument d’aide à la préadhésion (IPA) s’est élevé à 849,78 millions d’euros. S’agissant de la période 2007-2010, le montant de 2,256 milliards d’euros correspond à la somme maximale programmée au titre de sa préadhésion. Le total des fonds effectivement versés par l’Union européenne à la Turquie sur cette période au titre de l’Instrument d’aide à la préadhésion s’est élevé à 904,02 millions d’euros.