Question écrite n° 39797 de M. Bernard Deflesselles

M. Bernard Deflesselles attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut des scaphandriers, profession à très haut risque. Dans un contexte de risque professionnel élevé et d’imprécision réglementaire, il semble important de confirmer certaines règles et notamment celles, dans le cas d’un scaphandrier intérimaire, qui de l’entreprise utilisatrice ou de l’entreprise de travail temporaire doit prendre en charge l’aptitude à l’hyperbarie. En outre, il convient de préciser s’il est nécessaire qu’il y ait une nouvelle visite d’embauche pour une nouvelle mission d’intérim lorsque l’entreprise de travail temporaire n’est pas la même que celle mentionnée sur le certificat d’aptitude, sauf s’il y a un accord entre entreprises de travail temporaire. Il le remercie des éléments réglementaires qui pourront être apportés.

Réponse du ministre en attente