Question écrite n° 1894 de M. Bernard Deflesselles

Question publiée le 10 octobre 2017

M. Bernard Deflesselles attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la pertinence de maintenir les subventions versées pour la préadhésion de la Turquie. En effet, les derniers événements violents et anti-démocratiques qui se sont produits en Turquie sur décision du président Erdogan, incite à penser que ce pays a cessé de regarder vers l’Europe depuis de nombreuses années. La France subventionne le processus de préadhésion, via sa participation au budget communautaire, à hauteur de 17 % du montant total. La défense des droits de l’Homme fait partie de l’identité française. La France ne peut cautionner ad vitam aeternam le financement d’une dérive dictatoriale qui souhaite réintroduire la peine de mort et procéder à une révision constitutionnelle visant à renforcer les pouvoirs de son président. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement, compte tenu de ces menaces et propose la suspension des subventions à la Turquie tant que celle-ci s’obstinera dans cette dictature, qui rappelle malheureusement celle de l’entre-deux-guerres.

Réponse publiée le 28 novembre 2017

L’évolution de la Turquie présente en effet des signes préoccupants. Au regard de cette situation, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne ont demandé, lors du Conseil européen des 19 et 20 octobre dernier, à la Commission européenne d’étudier la possibilité de réduire les fonds alloués à la Turquie dans le cadre de l’instrument d’aide de pré-adhésion et/ou de les réorienter vers le soutien à la société civile.