Question écrite n° 16740 de M. Bernard Deflesselles

M. Bernard Deflesselles appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur les aides financières accordées par l’État français à des pays étrangers en dehors de l’aide publique au développement et de la coopération décentralisée. En effet, au-delà du cadre de ces aides institutionnalisées, des dons exceptionnels ou plus réguliers sont parallèlement faits par la France à des États étrangers dont certains sont le lieu de guerre civile. Par souci de transparence, il lui demande de bien vouloir faire connaître précisément les destinataires et le total de ces aides accordées en dehors du cadre de l’APD et de la coopération décentralisée.

 

Réponse du ministre publiée le 23 avril 2013

Le montant total de l’aide publique au développement (APD) s’est élevé, en 2012, à 1 891,32 millions d’euros sur le programme 209 (Solidarité à l’égard des pays en développement) et à 243,96 millions d’euros sur le programme 185 (Diplomatie culturelle et d’influence), soit un total de 2 135,28 millions d’euros sur les deux programmes. Les outils éligibles à l’aide publique au développement sont multiples et comprennent notamment l’aide budgétaire « sortie de crise » à hauteur de 33 millions d’euros qui a bénéficié, en 2012, aux pays et régions suivants : Afghanistan, Burundi, Colombie, Côte d’Ivoire, Guinée Conakry, Haïti, Irak, Lybie, Mali, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sahel, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Territoires palestiniens. En dehors des crédits comptabilisés au titre de l’APD et de la coopération décentralisée, les autres crédits de coopération au bénéfice des pays étrangers gérés par le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères s’inscrivent dans le cadre de la coopération culturelle (Agence pour l’enseignement français à l’étranger, Institut Français, services de coopération et d’action culturelle, alliances françaises…), linguistique et de recherche, des bourses et échanges d’expertise, de la coopération bilatérale et multilatérale ainsi que de la gouvernance et concernent les 161 Etats dans lesquels est déployé le réseau de coopération et d’action culturelle. Ces crédits de coopération hors APD ont représenté, en 2012, un volume global de 723 millions d’euros.