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Le
rôle de l'assemblée Nationale - Mes
travaux parlementaires - La
lettre de votre député - Fonctions
et mandats
> La
commission de la Défense Nationale> La
délégation pour l'Union Européenne> Les
propositions de loi> Les
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commissions d'enquête> Les
interventions en séance
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| Assemblée Nationale | ||||||||||||||
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 Propositions de loi cosignées par B. Deflesselles
  Proposition de loi relative à "l'Economie de l'innovation" Proposition visant à mettre en place un Comité parlementaire de surveillance sur les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne Proposition de loi visant à l'évaluation de la dangerosité des délinquants récidivistes Proposition de loi visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité Proposition de loi organique tendant à permettre au juge constitutionnel de l'élection de sanctionner les recours électoraux de caractère abusif ou dilatoire Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi au travers du temps partagé et du multisalariat Proposition de loi tendant à modifier le droit de visite des grands parents Proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune pour les propriétaires fonciers aux revenus modestes Proposition de loi visant à permettre l'information des autorités locales de l'installation dans la commune d'une personne inscrite sur le fichier national des auteurs d'infractions sexuelles Proposition aménageant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur aux sapeurs pompiers Proposition de loi autorisant les aides publiques aux établissements d'enseignement privés sous contrat pour rendre accessible les locaux aux élèves handicapés Proposition de loi visant à mieux prendre en compte l'ensemble des dommages immobiliers d'origine minière Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions du Code électoral relatives à l'élection des Conseillers Généraux et des Députés Proposition de loi relative à la création d'une journée des fondations Motion visant à soutenir la distribution gratuite de sacs de caisse biodégradables |
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