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Le
rôle de l'assemblée Nationale - Mes
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| Assemblée Nationale | ||||||||||||||
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 Propositions de loi cosignées par B. Deflesselles
  Proposition de loi instaurant un accouchement dans la discrétion Proposition de loi relative à la possibilité de lever l'anonymat des donneurs de gamètes Proposition de loi relative au respect des droits de l'enfant devant la justice Proposition de loi relative à la médiation familiale et à l'exercice de l'autorité parentale après la séparation des parents Proposition de loi instaurant une délégation de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante de l'enfant Proposition de loi relative au droit de l'enfant à entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents Proposition de loi visant à la création d'un statut de la santé étudiante Proposition de loi visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités Proposition de loi visant à instaurer une consultation obligatoire, à bulletin secret, des personnels visés à l'article L. 521-2 du Code du travail, pour toute décision de recours ou de reconduction de la grève Proposition de loi relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au Service du travail obligatoire Proposition de loi visant à faciliter la répression des violences urbaines en bandes organisées Proposition de loi visant à faciliter la répression des violences urbaines en bandes organisées Proposition de loi modifiant l'article L 323-6 du Code la Sécurité Sociale visant à assouplir les heures de sorties autorisées pour certains patients Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection de longue durée Proposition de loi visant à renforcer l'information des populations exposées à des risques naturels |
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