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Le
rôle de l'assemblée Nationale - Mes
travaux parlementaires - La
lettre de votre député - Fonctions
et mandats
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délégation pour l'Union Européenne> Les
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| Assemblée Nationale | ||||||||||||||
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 Propositions de loi cosignées par B. Deflesselles
  Proposition de loi visant à élargir les conditions d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité Proposition de loi visant à l'extension du droit à réparation à l'ensemble des pupilles de la nation et orphelins de guerre Proposition de loi tendant à créer un office d'audit Proposition de loi visant à permettre le désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée Proposition de loi tendant à simplifier les modalités de validation du permis de chasser Proposition de loi visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire Proposition de loi tendant à la modernisation de la fonction publique de l'Etat Proposition de loi visant à améliorer la coopération intercommunale Proposition de loi permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille d'avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non fumeur Proposition de loi en faveur de la simplification du brevet européen (ratification du protcole de Londres) Proposition de loi visant à ramener de trois ans à un an la période de restitution des points du permis de conduire Proposition de loi visant à assouplir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement (APL) aux personnes âgées hébergées en établissement Proposition de loi visant à informer les automobilistes du nombre de points figurant sur leur permis de conduire Proposition de loi tendant à aligner sur le droit commun la taxe professionnelle des professionnels libéraux employant moins de cinq salariés Proposition de loi relative aux administrateurs salariés et aux options de souscription d'actions |
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