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| Assemblée Nationale | ||||||||||||||
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 Propositions de loi cosignées par B. Deflesselles
  Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école et au collège Proposition de loi relative au remplacement des chefs d'exploitation ou d'un exploitant agricole ou de son conjoint ou d'un collaborateur non salarié dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation agricole Proposition de loi tendant à donner la possibilité à des associations nationales de contribuables de se constituer partie civile dans les affaires de détournement de fonds publics Proposition de loi visant à offrir à la partie civile la possibilité d'être associée aux débats des juridictions de libération conditionnelle Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et des commerçants Proposition de loi visant à améliorer le régime fiscal des contribuables qui ont à charge un frère ou une soeur Proposition de loi visant à préserver les droits aux allocations d'assurance chômage des militaires retraités Proposition de loi tendant à conformer en droit international la législation aux courts séjours de caractère privé effectués par des étrangers en France Proposition de loi tendant à modifier l'article L.211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur par les fauteuils roulants électriques Proposition de loi visant à améliorer et bonifier les cotisations retraites accordées aux sapeurs-pompiers volontaires Proposition de loi relative au statut, à la formation et à la protection juridique des enseignants exerçant des fonctions de directeur d'école Proposition de loi visant à accorder aux sapeurs-pompiers professionnels un régime spécial de retraite Proposition de loi tendant à conférer aux conseillers municipaux et conseillers d'arrondissements la qualité d'officier d'état civil Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs victimes d'agressions sexuelles Proposition de loi tendant à accorder la reconnaissance de l'Etat à tous les orphelins de personnes déportées ou exécutées durant la Seconde Guerre mondiale pour des faits politiques, de resistance, en repression d'actes de resistance |
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