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| Assemblée Nationale | ||||||||||||||
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 Propositions de loi cosignées par B. Deflesselles
  Amendement au Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux créant un conseil national pour le développement, l'aménagement, la mise en valeur et la protection du littoral et des zones côtières dénommé Conseil national du Littoral Proposition de loi visant à interdire l'importation, l'exportation et la commercialisation de peaux et fourrures de chats et de chiens ainsi que tout produit composé de telles peaux et fourrures Proposition de loi tendant à mettre en oeuvre l'obligation pour tout commerce de délivrance à sa clientèle de sachets en papier recyclé ou toute autre matière biodégradable Proposition de loi visant à améliorer le regard sur le handicap par une sensibilisation des élèves de l'école primaire Proposition de loi visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée Proposition de loi visant à lutter contre l'inceste en donnant du crédit à la parole de l'enfant Proposition de loi visant à créer un Conseil National chargé de récompenser les villes ayant oeuvrées en faveur des handicapés, dans le cadre d'une opération "Coeurs Couleurs" Proposition de loi renforçant la lutte contre la conduite sans permis Proposition de loi portant amélioration du statut des sapeurs-pompiers et de leurs familles Proposition de loi portant sur l'élargissement de l'inscription d'office sur les listes électorales à l'ensemble des citoyens français Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales à l'encontre des personnes responsables d'incendie volontaire ou involontaire Proposition de loi tendant à officialiser la date du 5 décembre comme journée officielle d'hommage aux morts pour la France en Algérie, au Maroc et en Tunisie de 1952 à 1962 Proposition de loi tendant à renforcer la reconnaissance du conjoint collaborateur de l'artisan et du commerçant Proposition de loi visant à rétablir l'égalité entre hommes et femmes dans le code des pensions civiles et militaires Proposition de loi tendant à compléter les conditions d'attribution de la majoration de durée d'assurance pour le calcul de la retraite des mères de familles |
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