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Le
rôle de l'assemblée Nationale - Mes
travaux parlementaires - La
lettre de votre député - Fonctions
et mandats
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délégation pour l'Union Européenne> Les
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| Assemblée Nationale | ||||||||||||||
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 Propositions de loi cosignées par B. Deflesselles
  Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant face à la violence sexuelle Proposition de loi visant à protéger les pré-adolescents du tabagisme Proposition de loi tendant à optimiser l'utilisation des aires de stationnement construites sur le parc social Proposition de loi visant à interdire la diffusion sur notre sol d'une chaîne terroriste Proposition de loi visant à aggraver les sanctions encourues en cas d'atteinte au respect dû aux morts Proposition de loi visant à considérer comme effet d'une catastrophe naturelle, les mouvements de terrains différentiels consécutifs à une sécheresse suivie d'une réhydratation des sols, et ce, quelle que soit leur intensité Proposition de loi visant à assurer le respect des droits des femmes et à lutter contre les violences conjugales et le sexisme Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des sacs ou poches en plastiques non biodégradables d'ici au 1er janvier 2010 Proposition de loi visant à accorder une majoration de durée d'assurance aux pères ayant élevé seuls leurs enfants Proposition de loi visant à améliorer les retraites de l'enseignement privé sous contrat Proposition de loi relative à la sécurisation de l'accès au capital des entreprises ayant leur siège social en France Proposition de loi relative à la protection des informations économiques Proposition de loi visant à mettre en place des mesures fiscales en faveur de l'environnement Proposition de loi visant à permettre l'inscription à l'ordre du jour des propositions de loi présentées par la majorité des membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat Proposition de loi visant à rendre obligatoire le tri sélectif dans les établissements scolaires |
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