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Le
rôle de l'assemblée Nationale - Mes
travaux parlementaires - La
lettre de votre député - Fonctions
et mandats
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délégation pour l'Union Européenne> Les
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| Assemblée Nationale | ||||||||||||||
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 Propositions de loi cosignées par B. Deflesselles
  Proposition de loi relative à la lutte contre les pollutions lumineuses nocturnes Proposition de loi tendant à la suppression de la résidence principale de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du CSA vis-à-vis des services de télévision diffusés par satellite Proposition de loi visant à créer une mission d'information pour évaluer les moyens humains, matériels et financiers octroyés au CSA Proposition de loi tendant à la création d'une Agence Nationale de Lutte contre l'Obésité Proposition de loi tendant à réformer les modes de scutins Proposition de loi tendant à étendre aux veufs le bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les veuves Proposition de loi visant à imposer la présence d'un symbole commun à l'ensemble des substances dangereuses sur les produits de consommation courante Proposition de loi visant à renforcer l'apprentissage des gestes de premiers secours auprès du plus grand nombre de Français Proposition de loi visant à sanctionner la contestation de tous les crimes contre l'humanité Proposition de loi visant à permettre le rachat de cotisations à l'assurance vieillesse à toutes les personnes ayant participé à l'activité artisanale, industrielle ou commerciale de leur conjoint Proposition de loi relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble Proposition de loi tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions d'autorisation de mise sur le marché des médicaments anti-cholestérol à base de cérivastatine Proposition de loi relative aux droits de l'enfant et à la protection de l'enfance Proposition de loi visant à instituer des séances de prévention des troubles de l'audition dans le cadre scolaire |
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