PPR N° 3398 – Bernard Deflesselles est cosignataire de la proposition de résolution de Christian Jacob tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 13 novembre 2015 la France a été frappée par le plus grave attentat de son histoire contemporaine. Après New-York en 2001, Madrid en 2004, Londres en 2005, Moscou en 2010 sans compter les centaines d’autres attentats qui ont touché la Belgique, la Tunisie le Pakistan, l’Irak, l’Égypte, la Turquie, le Liban, le Kenya …. Paris rejoint une nouvelle fois la cohorte des villes meurtries par la violence aveugle du terrorisme islamiste.

Notre pays avait déjà été durement touché en 2012 avec les assassinats perpétrés par Mohammed Merah, puis les 7 et 9 janvier 2015 avec les évènements tragiques de Charlie Hebdo et de l’Hypercacher. Dix-sept de nos compatriotes étaient alors tombés sous les balles des frères Kouachi et de Amedy Coulibaly. Encore en juin 2015, un de nos compatriotes a été victime d’un meurtre particulièrement barbare qui a révolté le pays.

Or, depuis janvier, on ne compte plus les articles de presse, les déclarations des autorités, les interviews d’experts qui mettent en garde contre un processus de grande ampleur jugé inéluctable.

Récemment, le juge Marc Trévidic, figure du pôle judiciaire antiterroriste, livrait ses craintes dans la presse : « J’ai acquis la conviction que les hommes de Daesh ont l’ambition et les moyens de nous atteindre beaucoup plus durement en organisant des actions d’ampleur, incomparables à celles menées jusqu’ici. Je le dis en tant que technicien : les jours sombres sont devant nous. La vrai guerre que l’EI entend porter sur notre sol n’a pas encore commencé ». Il ajoutait que « les moyens affectés à la lutte antiterroriste sont clairement devenus insuffisants, on frise l’indigence à l’heure où la menace n’a jamais été aussi forte. Nous les juges, les policiers de la DGSI, les hommes de terrain, nous sommes complètement débordés. Nous risquons d’aller dans le mur ».

Le spécialiste de l’Islam et du monde arabe Gilles Kepel rappelle dans son dernier ouvrage les principes de « l’Appel à la résistance islamique mondiale » du syrien Abdou Moussab Al-Souri, ex-lieutenant de Ben Laden, capturé par les Américains puis « rendu » au régime syrien avant d’être libéré par lui, et considéré comme un des théoriciens et stratège de l’État islamique : « il faut viser trois types de cibles en Occident : les juifs mais pas les synagogues, plutôt les centres sociaux, les musulmans “apostats” qui servent sous l’uniforme des “mécréants” et les évènements sportifs ».

Au cœur des évènements tragiques de janvier 2015, le Président de la République avait pourtant annoncé : « Avec le Premier Ministre, j’ai encore renforcé tous les moyens pour protéger nos lieux publics et faire en sorte que nous puissions vivre tranquillement sans à aucun moment pouvoir faire l’objet d’une menace ou d’un risque. Mais nous devons être vigilants. »

Dans le même esprit, une précédente commission d’enquête parlementaire sur « La surveillance des filières et des individus djihadistes » présidée par le député Eric Ciotti (LR) et dont le rapporteur fut Patrick Menucci (PS) avait déjà préconisé, à l’unanimité de ses membres dans son rapport de juin 2015, vingt-huit propositions pouvant être mises en œuvre sans délai par les pouvoirs publics pour intensifier la surveillance sur le territoire national, renforcer la coopération européenne et prévenir le phénomène de la radicalisation.

Or, au lendemain des terribles attentats du 13 novembre 2015, nous ne pouvons que nous interroger à nouveau sur l’efficacité de l’ensemble des moyens engagés par toutes les administrations d’État, en charge de la lutte contre le terrorisme (police, armée, justice, diplomatie, budget, renseignements…) depuis janvier 2015.

Il est en effet légitime de rechercher comment les auteurs de ces attentats ont pu se déplacer lourdement armés et mener leurs attaques en plein Paris, sans qu’aucun des moyens de surveillance n’ait pu prévenir et empêcher leur passage à l’acte.

Face à l’ampleur du drame qui vient de se dérouler, face à la menace terroriste toujours persistante, face au devoir de transparence et de réponse à apporter aux victimes, à leurs familles et à la nation tout entière, il incombe à la représentation nationale de rechercher et d’analyser avec détermination et impartialité les éventuels failles et dysfonctionnements qui ont permis ces tragédies et les remèdes à y apporter.

Tel est l’esprit de cette demande de commission d’enquête.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres, relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.