PPL N°594 – Bernard Deflesselles est cosignataire de la proposition de loi de Philippe Gosselin visant à affirmer le caractère intangible de l’appellation de la « Voie sacrée nationale »

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Lors du premier conflit mondial, la route reliant Bar-le-Duc à Verdun a été empruntée par plus de deux millions de combattants, côté Alliés, afin de rejoindre le front de Verdun, qui symbolise par excellence la cristallisation de la guerre de position, tant par sa durée que par son bilan matériel (22 millions d’obus) et humain (360 000 Français et 335 000 Allemands morts ou blessés).

Au lendemain de la Grande Guerre, sur proposition du Conseil général de la Meuse, le Parlement a adopté la loi du 30 décembre 1923 qui a classé la Voie sacrée dans le domaine routier national, afin de consacrer « d’une manière définitive le noble rôle joué par elle pendant la guerre, en classant les chemins dont elle est formée dans le réseau des routes nationales », selon les termes employés à l’Assemblée nationale. Et le Sénat de préciser alors que « par cette mesure, sera définitivement consacré le rôle si considérable, on peut dire décisif, de la Voie sacrée dans l’effort victorieux de l’armée de Verdun ».

La volonté du législateur a été respectée jusqu’au transfert, par la loi du 13 août 2004, de certaines voies nationales dans le réseau des routes départementales.

Le Conseil général de la Meuse a alors accepté le déclassement de la Nationale Voie Sacrée en route départementale.

Soucieuse de préserver le caractère national de cette voie, dans la droite ligne de la loi de 1923, la ville de Verdun s’est opposée à ce déclassement.

Suite à la mobilisation organisée par la ville de Verdun et à la mission d’inspection diligentée en juin 2006 par le Gouvernement, un arrêté interministériel officialisant l’appellation « Voie sacrée nationale » a été signé le 15 février 2007.

L’exécutif départemental de la Meuse a, par la suite, demandé l’annulation de cet arrêté instaurant la « Voie sacrée nationale » et n’est pas revenu sur le déclassement qu’il a laissé s’opérer, suite à la loi du 13 août 2004.

Au regard de ces éléments, il apparaît que la voie réglementaire n’est pas suffisante pour garantir l’objectif visé, à savoir adopter un dispositif permettant de garantir la pérennisation de la volonté initiale du législateur en 1923.

C’est pourquoi, à la veille du centenaire de ce premier conflit mondial, et pour graver ainsi le souvenir de tous ces Poilus morts pour la France, il me semble juste de réaffirmer, par la loi, le caractère intangible de l’appellation « Voie sacrée nationale », afin que cette qualification soit confirmée et maintenue, une fois pour toutes, pour les générations futures.

C’est l’objet de la présente proposition de loi que je soumets à votre examen.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le chapitre III du titre II du code de la voirie routière est complété par une section 4 ainsi rédigée :

« SECTION 4

« Caractère intangible de l’appellation de la Voie sacrée nationale

« Art. L. 123-9. – Sans préjudice des prérogatives de la collectivité territoriale compétente, il est institué l’appellation intangible de « Voie sacrée nationale » pour la route reliant Bar-le-Duc à Verdun.

« Cette appellation est la seule utilisée, au fur et à mesure de leur remplacement, pour les dispositifs de jalonnement directionnel et de signalétique, ainsi que les documents administratifs et informatifs, de quelque nature qu’ils soient, relatifs à cette voie, qu’ils émanent des administrations, services ou établissements publics de l’État ou des collectivités territoriales. »