N° 540 – Bernard Deflesselles est cosignataire de la proposition de résolution de Laurent Furst sur le coût de la démocratie parlementaire française

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le Président de la République a annoncé lors de son discours du 4 juillet 2017 devant le Parlement réuni en congrès à Versailles son intention de réduire le nombre de parlementaires d’un tiers. L’ensemble de la représentation nationale sera saisie de cette proposition qui la concerne directement dans les délais que choisira le pouvoir exécutif. Afin d’éclairer les futurs travaux du législateur, il serait utile de porter préalablement un regard objectif sur le coût de la démocratie parlementaire française.

Pour être pertinent, ce regard doit être comparatif, en analysant le coût de la démocratie parlementaire par habitant dans les pays de l’Union Européenne. L’étude peut être étendue à d’autres démocraties, notamment vers les États-Unis et le Canada souvent pris pour exemples en Europe.

Ce regard doit être qualitatif, en détaillant les coûts budgétaires des assemblées, notamment les rémunérations des parlementaires, les moyens de fonctionnement mis à leur disposition, les charges de personnels des assemblées, ainsi que les coûts de fonctionnement de ces institutions.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête parlementaire de trente membres visant à analyser le coût de la démocratie parlementaire en France et d’effectuer une comparaison de ce coût avec ceux d’autres États démocratiques. Cette étude portera sur le coût global des assemblées et détaillera notamment les rémunérations des parlementaires, les moyens de fonctionnement mis à leur disposition, les charges de personnel des assemblées ainsi que le coût de fonctionnement de ces institutions.