Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers collègues, « L'environnement est l'un des soucis majeurs des français mais la France y consacre des sommes insuffisantes au regard de la tâche à accomplir ». Telles sont, malheureusement, les conclusions que l'on peut tirer du dernier rapport de la Cour des comptes sur l'exécution de votre budget. Budget que vous avez pris ...

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Nous avons aujourd'hui à débattre, en deuxième lecture, d'une proposition de loi visant à durcir les peines applicables aux capitaines indélicats et peu scrupuleux, qui effectuent des dégazages ou des déballastages sauvages en mer. Ce texte, Monsieur Le Bris dont vous êtes l'auteur et le rapporteur, suscite de ma part un ...

Monsieur le Président, Madame le ministre, Mes chers collègues, Vous vous félicitez, Madame le Ministre, d'une augmentation de 8 % du budget de l'environnement. Vous me pardonnerez de ne pas partager votre satisfaction : avec 4,7 Mdf sur 1689 Mdf le budget de l'environnement ne représente même pas 1 % du budget de l'Etat, mais tout juste 0, 28 % . L'un des quatre plus petits postes ...

Intervention du 6 Février 2001 Monsieur le Président, Madame le ministre, Mes chers collègues, Phénomène simplement envisagé hier, le réchauffement climatique de notre planète est aujourd'hui certain, conséquence de l'accumulation depuis un siècle, dans notre atmosphère, de gaz à effet de serre. Toutes les études scientifiques menées sur le sujet s'accordent sur la nécessité de ...

La création d'une telle agence répond à la nécessité de prendre en compte les risques sanitaires liés à la détérioration de notre environnement. Actuellement, l'ensemble de la population est exposée , dans son activité professionnelle comme dans son activité privée aux substances présentes dans l'air extérieur et intérieur, l'eau, les aliments, les matériaux et les autres produits de consommation ...

Cette proposition de loi vise à compléter la loi Roudy de 1983 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes afin de la rendre plus contraignante. Ainsi, pour les entreprises et les branches, le texte instaure une obligation spécifique de négocier sur l'égalité entre les femmes et les hommes, sous peine de sanctions. De même, pour la fonction publique, il est prévu une ...