Bernard Deflesselles
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Questions écrites
Question écrite portant sur le statut des ingénieurs de travaux publics

Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur le devenir du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (TPE).

Ce corps d'ingénieurs intervient dans de multiples missions techniques au sein de l'État et des collectivités territoriales, en particulier au niveau départemental et infra-départemental, en matière de risques et gestion de crise, d'urbanisme et d'aménagement, de logement et d'habitat ou encore en matière de sécurité routière, d'eau, de routes. Leur proximité avec le terrain, leur capacité à développer une approche globale des territoires confèrent à ces ingénieurs des qualités essentielles et indispensables au service du bon fonctionnement des collectivités. Au sein de l'État, ils permettent à l'administration d'exercer son rôle régalien sans se couper des enjeux territoriaux.

Aujourd'hui, la présence des ingénieurs des TPE semble fragilisée au niveau départemental et leurs missions et conditions de travail semblent être mises à mal.

C’est pourquoi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur l'avenir de ce corps de métier et demande si une réforme de leur statut est envisageable dans le cadre ambitieux de la modernisation de la fonction publique.

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