Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations exprimées par de nombreux bénéficiaires de compléments de retraites qui se retrouvent impactés par les dispositions de la loi de finances pour 2011 imposant…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation des polypensionnés qui, à ce jour, demeurent fortement pénalisés par les règles de calcul des retraites. Les polypensionnés ont cotisé à…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration sur l'action extérieure des collectivités territoriales. La loi n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Madame la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nouvelle réglementation européenne relative à certains gaz à effet de serre fluorés pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur (Règlement européen n°303/2008). Dans…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur le devenir du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (TPE). Ce corps d'ingénieurs intervient dans…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inquiétudes exprimées par les tireurs sportifs, les collectionneurs et les chasseurs au sujet de la réforme de la réglementation des armes à feu. En effet, la France est…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Défense sur l’acuité de la menace balistique en Méditerranée et en Europe du Sud. Il observe que les Etats-Unis ont choisi de déployer au sein de leur VIème Flotte des système anti missiles. Il demande si le Gouvernement Français juge ce premier…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur le décret du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité. Les professionnels…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’application de la loi relative au cumul emploi-retraite. Alors que le dispositif législatif est applicable aux médecins libéraux, les chirurgiens dentistes ne peuvent pas…
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer sur la question des économies d’énergie. Alors que la problématique des économies d’énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d’électricité liées…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l’attention de Madame la Ministre de la Santé sur les travaux de normalisation internationale des disciplines de la médecine traditionnelle chinoise par rapport aux normes ISO. Il lui demande son avis sur la possibilité de créer une commission française de normalisation, rassemblant tous les…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le projet de création d'un Institut scientifique et technique apicole, préconisé par la mission parlementaire sur l'avenir de l'apiculture en France. Il semble que ce projet, dont l’aboutissement est très…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Sports sur la situation des personnes atteintes de névralgies pudendales. Maladie rare, il s'agit d'une affection évolutive, de type neurologique, qui touche le nerf pudendal. Elle se caractérise par une inflammation chronique du nerf occasionnant…
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés financières rencontrées par les propriétaires fonciers pour respecter l'obligation de débroussaillage. Le débroussaillage est au centre de la prévention des incendies de forêt. Les frais entraînés par…
Monsieur Bernard Deflesselles, Député des Bouches du Rhône, attire l’attention de Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, sur les avantages en nature qui sont offerts par les collectivités territoriales à certaines associations. Ces avantages sont constitués par des occupations de…
Monsieur Bernard DEFLESSELLES, attire l'attention de Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la redevance audiovisuelle. Il apparaît que les personnes souffrant de cécité doivent payer la redevance audiovisuelle en totalité, alors qu'elles ont un usage plus que relatif de la télévision. …
Monsieur Bernard DEFLESSELLES, attire l'attention de Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les modalités relatives au nombre de parts à retenir dans le calcul de l'impôt sur le revenu. En effet, le code général des impôts dispose que les contribuables ont droit à une demi part…
Monsieur Bernard Deflesselles, député des Bouches du Rhône, attire l’attention de Madame la Ministre de la Santé sur les recommandations de l’EFPIA (European Federation of Pharmaceutical Industries and Association) relatives au développement de la contrefaçon de médicaments. Une pratique, actuellement légale, consiste à…
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