Monsieur Bernard Deflesselles attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité sur les conditions d’exercice de la profession des techniciens de laboratoire. La circulaire n°5607/GGS/PS3 du 13 décembre 1993 prévoit que seules les personnes titulaires des titres ou diplômes…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Monsieur le Ministre de la Justice sur la multiplication inquiétante de pratiques téléphoniques commerciales susceptibles de constituer des ingérences dans la vie privée des particuliers. En effet, de plus en plus d'entreprises pratiquent des démarchages téléphoniques en utilisant…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Monsieur le Ministre des affaires sociales du travail et de la solidarité sur le dispositif de reconstitution de carrière prévu aux articles 75 et 76 de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Ces dispositions législatives prévoient que les agents retraités…
Bernard Deflesselles attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le montant des droits de succession des exploitations viticoles. Les taux pratiqués étant particulièrement élevés, cette charge financière excessive a des conséquences graves pour la survie de…
Bernard Deflesselles attire l'attention de Madame la Ministre de l'écologie et du développement durable sur la législation applicable à la protection de la faune et de la flore. Le Code de l'environnement énumère, dans son article L.415-1, la liste des personnes habilitées à la constatation et à la répression des infractions aux…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Madame la Ministre de l'Ecologie et du Développement durable sur les règles régissant la publicité extérieure. Bien qu'un dispositif législatif et réglementaire encadre les conditions d'exercice de la publicité extérieure, il s'avère que ces dispositions ne sont pas toujours…
M. Bernard Deflesselles appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les règles de transmission du nom de famille. M. Bernard Deflesselles appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les règles de transmission du nom de famille. En l'état actuel de la législation et de la…
Question à Madame la Ministre de l'Ecologie et du développement durable
le 20 novembre 2002
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des moniteurs de voile titulaires du brevet d'Etat. M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation sur la situation des artisans et des petites entreprises. Actuellement ce secteur d’activité représente un vecteur…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Monsieur le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions d'exercice professionnel de plus en plus difficiles de certains gastro-entérologues. En effet, alors que leurs charges de toute nature ont augmenté -charges financières, administratives,…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l’attention de Monsieur le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l’interdiction qui frappe les techniciens de laboratoire de procéder à des prélèvements sanguins aux fins d’examens de laboratoire au domicile du malade ou dans un établissement de…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la procédure de modification d'un régime matrimonial et notamment sur celle permettant de passer d'un contrat de mariage établi sous le régime de la séparation de biens en un contrat de mariage établi sous le régime de la…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l’attention de Monsieur le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la décision de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé relative à l’interdiction de réutilisation des pinces à biopsie d’endoscopie digestive. Cette…
M. Bernard Deflesselles Monsieur le Ministre, Pour recouvrer une certaine prospérité économique, la ville de La Ciotat développe depuis plusieurs années une stratégie de reconversion du site des anciens chantiers navals. Dans ce cadre, la Semidep en synergie avec l'Etat et les collectivités locales, en concertation et avec l'appui…
Question à Monsieur le Premier Ministre
le 30 mai 2001
Question à Monsieur le Premier Ministre
le 17 mai 2000
" M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le projet d'implantation d'un hypermarché et d'une galerie marchande sur le site des Défensions, dans le centre d'Aubagne. Ce projet représente une menace directe pour le commerce…
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Aubagne : Tous les jeudis après-midi de 15h00 à 18h30, sur rendez-vous en sa permanence 4, rue Chaulan. Prise de rendez-vous au 04.42.82.20.10 Carnoux-en-Provence : Le 4ème jeudi du mois, de 9h30 à 12h00, à l'Hôtel de Ville (sans rendez-vous). Cassis : Le 2ème jeudi du mois, de 9h30 à 12h00, à l'Hôtel de Ville (sans rendez-vous). Ceyreste : Le 1er vendredi du mois, de 9h30 à 12h00, à l'Hôtel de Ville (sans rendez-vous). Cuges-les-Pins : Le 3ème vendredi du mois, de 9h30 à 12h00, à l'Hôtel de Ville (sans rendez-vous). Gémenos : Le 1er jeudi du mois, de 9h30 à 12h00, à l'Hôtel de Ville (sans rendez-vous). La Ciotat : Tous les jeudis après-midi, de 15h00 à 18h30, sur rendez-vous à l'Hôtel de Ville. Prise de rendez-vous au 04.42.08.00.93. La Penne-sur-Huveaune : Le 2ème vendredi du mois, de 9h30 à 12h00, à l'Hôtel de Ville (sans rendez-vous). Roquefort-La Bédoule : Le 3ème jeudi du mois, de 9h30 à 12h00, à l'Hôtel de Ville (sans rendez-vous).
