Question à Madame la Ministre de l'Ecologie et du développement durable
le 20 novembre 2002
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des moniteurs de voile titulaires du brevet d'Etat. M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation sur la situation des artisans et des petites entreprises. Actuellement ce secteur d’activité représente un vecteur…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Monsieur le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions d'exercice professionnel de plus en plus difficiles de certains gastro-entérologues. En effet, alors que leurs charges de toute nature ont augmenté -charges financières, administratives,…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l’attention de Monsieur le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l’interdiction qui frappe les techniciens de laboratoire de procéder à des prélèvements sanguins aux fins d’examens de laboratoire au domicile du malade ou dans un établissement de…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la procédure de modification d'un régime matrimonial et notamment sur celle permettant de passer d'un contrat de mariage établi sous le régime de la séparation de biens en un contrat de mariage établi sous le régime de la…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l’attention de Monsieur le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la décision de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé relative à l’interdiction de réutilisation des pinces à biopsie d’endoscopie digestive. Cette…
M. Bernard Deflesselles Monsieur le Ministre, Pour recouvrer une certaine prospérité économique, la ville de La Ciotat développe depuis plusieurs années une stratégie de reconversion du site des anciens chantiers navals. Dans ce cadre, la Semidep en synergie avec l'Etat et les collectivités locales, en concertation et avec l'appui…
Question à Monsieur le Premier Ministre
le 30 mai 2001
Question à Monsieur le Premier Ministre
le 17 mai 2000
" M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le projet d'implantation d'un hypermarché et d'une galerie marchande sur le site des Défensions, dans le centre d'Aubagne. Ce projet représente une menace directe pour le commerce…
Question à Monsieur le Premier Ministre
le 30 mars 1999
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