Monsieur Bernard Deflesselles appelle l'attention de Monsieur le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires et son incidence sur le budget des communes. En charge de l’organisation du temps périscolaire, certains maires et plus particulièrement les maires des communes rurales…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires qui avaient fait confiance au CREF. Le Complément retraite de l'éducation nationale et de la fonction publique…
Monsieur Bernard Deflesselles appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le régime de la prestation compensatoire, appliqué aux personnes divorcées avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000, et plus particulièrement sur les modalités de mise en œuvre…
Monsieur Bernard Deflesselles appelle l'attention de Monsieur le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l’impact de la mise en place de « l'écotaxe…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le financement du Service d'aide aux victimes en urgence (SAVU).Créé il y a bientôt dix ans à la demande de l'État, ce service apporte un soutien psychologique et juridique en urgence pour les…
Monsieur Bernard Deflesselles appelle l'attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'activité de mandataire judiciaire indépendant à la protection des majeurs. Profondément remanié par une loi de 2007, l’exercice de ce métier est désormais…
Monsieur le Président, Ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre, Bis repetita placent. En clair cela se répète... Je fais bien évidemment allusion aux couacs gouvernementaux. Après la dépénalisation du cannabis, après la censure du Conseil constitutionnel…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations exprimées par de nombreux bénéficiaires de compléments de retraites qui se retrouvent impactés par les dispositions de la loi de finances pour 2011 imposant…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation des polypensionnés qui, à ce jour, demeurent fortement pénalisés par les règles de calcul des retraites. Les polypensionnés ont cotisé à…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration sur l'action extérieure des collectivités territoriales. La loi n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Madame la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nouvelle réglementation européenne relative à certains gaz à effet de serre fluorés pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur (Règlement européen n°303/2008). Dans…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur le devenir du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (TPE). Ce corps d'ingénieurs intervient dans…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inquiétudes exprimées par les tireurs sportifs, les collectionneurs et les chasseurs au sujet de la réforme de la réglementation des armes à feu. En effet, la France est…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Défense sur l’acuité de la menace balistique en Méditerranée et en Europe du Sud. Il observe que les Etats-Unis ont choisi de déployer au sein de leur VIème Flotte des système anti missiles. Il demande si le Gouvernement Français juge ce premier…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l'attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur le décret du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité. Les professionnels…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’application de la loi relative au cumul emploi-retraite. Alors que le dispositif législatif est applicable aux médecins libéraux, les chirurgiens dentistes ne peuvent pas…
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer sur la question des économies d’énergie. Alors que la problématique des économies d’énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d’électricité liées…
Monsieur Bernard Deflesselles attire l’attention de Madame la Ministre de la Santé sur les travaux de normalisation internationale des disciplines de la médecine traditionnelle chinoise par rapport aux normes ISO. Il lui demande son avis sur la possibilité de créer une commission française de normalisation, rassemblant tous les…
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