PRESENTEE par M. Bernard DEFLESSELLES, Député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le taux de chômage de notre pays se situe, depuis octobre 2003, au dessus de la barre symbolique des 10% de la population, faisant de la France l’un des pays européens les plus touchés par le…
PRESENTEE Par M. Bernard DEFLESSELLES Député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 28 février 2005, la Charte de l’environnement fait à présent partie intégrante de notre Constitution. Les droits et devoirs environnementaux qu’elle contient constituent une avancée majeure pour…
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