Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers collègues, « L'environnement est l'un des soucis majeurs des français mais la France y consacre des sommes insuffisantes au regard de la tâche à accomplir ». Telles sont, malheureusement, les conclusions que l'on peut tirer du dernier rapport de la Cour des comptes sur…
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Nous avons aujourd'hui à débattre, en deuxième lecture, d'une proposition de loi visant à durcir les peines applicables aux capitaines indélicats et peu scrupuleux, qui effectuent des dégazages ou des déballastages sauvages en mer. Ce texte, Monsieur Le Bris dont…
La création d'une telle agence répond à la nécessité de prendre en compte les risques sanitaires liés à la détérioration de notre environnement. Actuellement, l'ensemble de la population est exposée , dans son activité professionnelle comme dans son activité privée aux substances présentes dans l'air extérieur et intérieur,…
Cette proposition de loi vise à compléter la loi Roudy de 1983 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes afin de la rendre plus contraignante. Ainsi, pour les entreprises et les branches, le texte instaure une obligation spécifique de négocier sur l'égalité entre les femmes et les hommes, sous peine de…
126, rue de l'Université
75355 PARIS Cedex 07 SP
Tél. 01.40.63.63.78
Fax. 01.40.63.98.63
bdeflesselles@assemblee-nationale.fr
Assistante parlementaire : Joëlle SUIR
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
Tél 04.91.57.52.14
Fax.04.91.57.50.82
Secrétariat :Corinne CONTRERAS
Assistante parlementaire :
Delphine MANSION
4, rue Chaulan
13400 AUBAGNE
Tél. 04.42.82.20.10
Fax. 04.42.82.20.30
contact@bernarddeflesselles.com
44, boulevard Bertolucci
13600 LA CIOTAT
Tél. 04.42.08.00.93
Secrétariat : Stéphanie MAYADOUX
Aubagne : Tous les jeudis après-midi de 15h00 à 18h30, sur rendez-vous en sa permanence 4, rue Chaulan. Prise de rendez-vous au 04.42.82.20.10 Carnoux-en-Provence : Le 4ème jeudi du mois, de 9h30 à 12h00, à l'Hôtel de Ville (sans rendez-vous). Cassis : Le 2ème jeudi du mois, de 9h30 à 12h00, à l'Hôtel de Ville (sans rendez-vous). Ceyreste : Le 1er vendredi du mois, de 9h30 à 12h00, à l'Hôtel de Ville (sans rendez-vous). Cuges-les-Pins : Le 3ème vendredi du mois, de 9h30 à 12h00, à l'Hôtel de Ville (sans rendez-vous). Gémenos : Le 1er jeudi du mois, de 9h30 à 12h00, à l'Hôtel de Ville (sans rendez-vous). La Ciotat : Tous les jeudis après-midi, de 15h00 à 18h30, sur rendez-vous à l'Hôtel de Ville. Prise de rendez-vous au 04.42.08.00.93. La Penne-sur-Huveaune : Le 2ème vendredi du mois, de 9h30 à 12h00, à l'Hôtel de Ville (sans rendez-vous). Roquefort-La Bédoule : Le 3ème jeudi du mois, de 9h30 à 12h00, à l'Hôtel de Ville (sans rendez-vous).
