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Projet de loi de programmation militaire 2003-2008 - Intervention du 28 novembre 2002

Monsieur le Président,
Madame le Ministre,
Mes Chers Collègues,

Bien que cela ait déjà été exprimé avec force dans cet hémicycle, je souhaiterais rappeler combien ce projet de loi est une priorité forte de la nouvelle majorité.
Il traduit la volonté du gouvernement mais aussi du Parlement de redonner aux armées les capacités humaines, opérationnelles et financières de leurs missions que ce soit sous commandement national, en synergie avec nos alliés, ou au service des Nations Unies.

Le texte qui nous est proposé aujourd'hui affiche clairement nos ambitions :

- Restaurer et pérenniser notre outil de défense,
- Jouer un rôle central dans la construction d'un concept européen de sécurité,
- Dire enfin, aux hommes et aux femmes qui sont au cœur de l'appareil militaire, la considération et le respect de la Nation.

Ces ambitions, fondées sur les réalités d'un monde multipolaire et de menaces polyformes bien que facilement identifiables, n'ont eues comme réponse - de la part de la Gauche en général et du précédent gouvernement en particulier - que celle d'une politique de l'autruche.

En d'autres termes nous savions, mais nous avons refusé avec une "dogmatique obstination" les moyens nécessaires à relever les défis qui nous ont été lancés. Les dividendes de la paix, chers à Monsieur FABIUS, ont été largement distribués à fond perdu.
C'est pourquoi, nous devons encourager un projet qui vise à redonner à l'Etat la plénitude d'une mission régalienne affirmée et soutenir le Premier Ministre et le Ministre de la Défense qui se sont engagés avec conviction dans ce grand chantier voulu par le Président de la République.

Cette grande ambition se traduit par le renforcement significatif de notre effort de défense. En effet la programmation pour les années 2003/2008 reflète un triple engagement.

Cette loi est avant tout une loi d'investissement, destinée à financer les grands programmes trop longtemps différés. Leur liste est impressionnante, vous la connaissez…. A 'énumération des exigences opérationnelles, il n'est pas certain d'ailleurs que, sur cette période, nous puissions satisfaire en totalité les besoins de nos armées. Je pense essentiellement aux capacités de transport stratégique de l'Armée de l'air.

Enfin – et c'est une satisfaction de taille - les crédits destinés au maintien en condition des matériels actuels sont à la mesure des besoins ; ils permettront aux armées une utilisation accrue de leurs moyens en service.

Cette loi est aussi une réponse au besoin sécuritaire exprimé par nos concitoyens. Elle renforce la lutte contre la délinquance et la criminalité sur le territoire national avec un engagement financier et humain sans précédent au profit de la gendarmerie.

Cette participation accrue des armées aux missions quotidiennes de sécurité intérieure répondra sans nul doute aux aspirations des français.
C'est également une première réponse à la multiplication des "menaces asymétriques" et tout particulièrement une réponse à "l'hyper terrorisme" dont les attentats du 11 Septembre ainsi que leurs récentes répliques au Yémen et à Bali témoignent des dangers encourus par nos concitoyens.

Je me réjouis à cet égard des efforts entrepris en faveur des moyens et services de ce que les spécialistes appellent "la guerre non conventionnelle".

Cette loi marque enfin la réussite et la pérennisation de la professionnalisation des armées. Elle est essentielle dans la réponse aux menaces de ce troisième millénaire et traduit un réel effort en faveur de la condition militaire.

Une seule incertitude subsiste : le niveau d'un effectif de 100 000 réservistes dont nous ne savons pas, dans les conditions actuelles, s'il pourra être atteint : l'objectif étant de 82000 en 2008

L'autre grand aspect de cette loi voulue par le Président de la République porte sur notre participation à un espace de sécurité européen.

Oh ! combien nécessaire, cette vision nécessite application et détermination, car l'idée même de Défense étroitement liée à celle de souveraineté n'est pas aujourd'hui une compétence de notre Communauté Européenne.

Alors que les impératifs stratégiques sont enfin partagés par les européens, leur situation institutionnelle ne répond que très imparfaitement à ces exigences. Tout cela est le fruit de notre Histoire Commune, des deux guerres mondiales qui ont aussi été des « guerres civiles » pour notre Europe et de l'affrontement Est/Ouest qui s'en est suivi. La guerre froide avait déjà marqué la fin des menaces intra-étatiques en Europe. La chute du mur de Berlin, le retour de la Russie à des frontières pré-communistes et l'élargissement de l'Union Européenne appellent à leur redéfinition.

Désormais, les armées européennes doivent faire face à des missions stratégiques communes aux "marches de l'Union" mais aussi à "l'échelle planétaire".

Dans le cadre du Praesidium de la Convention pour l'Avenir de l'Europe, le Commissaire européen Michel BARNIER s'est vu confié la présidence d'un groupe de travail sur les questions de défense. Ce groupe de travail a dressé "un état des lieux" des capacités militaires des différents états membres.

Le constat est clair: à défaut de se doter d'une Défense commune, l'Union européenne s'est attribuée un cadre juridique pour mener à bien des opérations militaires combinées. Plusieurs accords et traités les définissent.

Tout d'abord les missions dites "de Petersberg" (maintien ou rétablissement de la paix). Ensuite le Traité d'Amsterdam qui donne à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) les instruments institutionnels nécessaires à la prise de décision et à la définition des opérations militaires. Enfin les accords d'Helsinki en décembre 1999, de Bruxelles en 2000, et de Laeken en 2001, définissent les capacités nationales à participer à un engagement européen.

La France quant à elle doit fournir 20% des effectifs de la force européenne de réaction rapide de 60 000 combattants, dont les conditions de déploiement et de soutien sont dépendantes de moyens de projection aériens et maritimes méritant d'être renforcés. Cela nécessite un véritable engagement des européens dans les programmes multi latéraux d'armements. Si jusqu'à présent – malgré un effort budgétaire modeste – les capacités de C3 R sont honorables grâce aux programmes spatiaux et de commandement intégrés, la question de la projection des forces reste entière.

Les lourdes incertitudes qui pèsent sur l'A400 M en témoignent. La France grâce à ce projet de loi de programmation militaire réalise l'effort budgétaire attendu. Malheureusement son principal partenaire, l'Allemagne, pour des raisons de politique intérieure et de stratégie industrielle repousse sans cesse son lancement.

Ainsi, ce programme essentiel à la crédibilité d'une défense européenne risque d'être remis en cause.

A contrario, la contribution franco-allemande relative à la politique de sécurité et de défense qui vient d'être déposée, ces jours-ci, à la Convention sur l'Avenir de l'Europe marque un pas positif. En témoignent la possible constitution d'un marché européen de l'armement ainsi que la création d'une Agence européenne de l'Armement sur la base d'une coopération renforcée.

Mais, au delà des programmes militaires l'Europe de la Défense est confrontée à un double défi.

Il est financier et technologique.

Il marque un très grand décalage entre l'effort global des quinze et celui des Etats-Unis que l'on peut évaluer de 1 à 2 (180 à 360 Md d'Euros). Structurellement l'Europe reste dans la situation confortable, depuis plus d'un demi siècle, de faire assurer sa sécurité par le "parapluie américain".

Cette situation se reproduit à l'intérieur des 15 ou seules la Grande Bretagne et la France consacrent et consacreront à l'horizon 2008 un effort significatif à leur sécurité avec des budgets représentant respectivement 2,8% et 2,1% de leur PIB. Nos autres partenaires se contentant d'un effort de l'ordre de 1%.

Cette situation génère un "fossé" sans cesse croissant avec nos alliés américains qui définissent de nouveaux "concepts" et "standards" stratégiques qui risquent, si nous n'y prenons garde, de nous enfermer dans un rôle secondaire. Je pense ici à l'utilisation militaire de l'espace et au développement de technologies nouvelles qu'entraîne la "MD" du Président BUSH.

Les réponses à ces défis stratégiques et financiers dépassent le simple cadre national. Il serait intéressant que le groupe de travail européen les prenne en compte dans ses réflexions.

Il y a près d'un demi siècle, le Général DE GAULLE reconstruisait notre défense en l'adaptant aux nouvelles donnes stratégiques de l'ère atomique. Aujourd'hui il appartient aux Français et désormais à leurs alliés européens de consentir un effort de défense commun et de le financer. C'est à ce titre que la proposition française de prendre la relève de l'OTAN en Macédoine, alors que - l'Europe représente 80% du potentiel actuellement engagé – apparaît comme une mission à notre portée. Cela constituerait une avancée significative de notre détermination à prendre en charge un acte fort de la politique de sécurité commune voulue par le Traité d'Amtersdam.

En second lieu, notre commission, la commission de la défense pourrait - tout comme je l'ai proposé récemment - se rapprocher de ses homologues de l'Union ainsi que des 10 candidats à l'adhésion.
Ce travail en commun, cette mobilisation des parlements nationaux, sans empiéter sur les prérogatives des états serviraient la cause commune : faire avancer l'idée de défense européenne.

Bien entendu le cadre en serait plus "Ad Hoc" que contraignant. L'opportunité de mise à niveau des engagements capacitaires européens pourrait être une de nos premières missions.

Monsieur le Président, Madame le Ministre, Mes Chers Collègues,

Telles sont nos remarques et nos propositions. Elles s'inscrivent pleinement dans l'esprit du projet du gouvernement.

Le projet de loi de programmation militaire qui nous est proposé aujourd'hui en porte la volonté, il appelle de notre part un vote favorable, enthousiaste et déterminé.

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