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Intervention de Bernard Deflesselles sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration - 2 mai 2006

Mardi 2 mai 2006, Bernard Deflesselles est intervenu en séance dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration à l'Assemblée nationale. Voici le texte de son intervention :

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre d’Etat,
Mes chers collègues,

Dans un monde en pleine mutation, au moment où, de concert avec les pays ayant une forte vocation à l’émigration, l’Europe mène une réflexion de fond sur les valeurs devant orienter son action, les Français légitimement s’interrogent et nous interpellent.

Cette question nous revient comme un écho.
Et la France dans tout cela ?
Pouvait-elle rester en la matière immobile ?
Ne peut-elle pas décider sereinement de son avenir, de la maîtrise de son sol et de ceux qui vont y vivre et l’enrichir ?
Est-elle condamnée à rester indéfiniment prisonnière d’un débat politique balançant entre, d’un côté le concept d’immigration zéro, et de l’autre l’ouverture totale de ses frontières.

Entre un non sens, prônant le repli sur soi, tournant le dos à notre histoire, et l’angélisme fondé sur l’accueil improbable de toute la misère du monde ?

Votre projet de loi, Monsieur le Ministre, répond je le crois, à ce sujet qui est devenu depuis de trop nombreuses années, un sujet de crispation de la société française.

Le chômage de masse, la panne de l’ascenseur social, la concentration des immigrés et de leurs descendants dans les quartiers périphériques dégradés, héritée de la politique du logement des années 50 à 70, tous ces facteurs ont rendu plus difficile le processus d’intégration qui est toujours un défi pour toute société.

La population issue de l’immigration récente, maghrébine et africaine pour l’essentiel, a eu le sentiment d’être rejetée et de ne pas bénéficier d’un pacte républicain dont on ne cesse pourtant de lui vanter les mérites.
Aujourd’hui, la réalité des flux migratoires impose de rompre avec les analyses et les schémas politiques qui ont conduits à l’échec.

La transformation de l’économie mondiale, la circulation des cerveaux, l’émergence d’une population qualifiée dans les pays du Sud, les évolutions des sociétés post-industrielles dans les pays du Nord, toutes ces réalités conduisent à envisager d’accueillir certains étrangers lorsque ceux-ci représentent à l’évidence, un atout pour le dynamisme de notre société et de notre économie.

A tout subir, à ne rien choisir, nous méconnaissons à la fois nos intérêts économiques et nos convictions humanistes.

Devons nous nous résigner ou devons nous passer d’un modèle d’immigration subie à un modèle d’immigration choisie en fonction des réalités du monde d’aujourd’hui ?.

D’autres que nous se sont résolument engagés dans cette voie, n’en déplaise aux adeptes de la pensée unique qui nous décrivent, sur les bancs de la gauche, cette loi comme liberticide.

En répondant aux aspirations de nos concitoyens qui veulent que la France reste elle-même tout en participant à l’évolution du monde ;

- vous avez, Monsieur le Ministre, fait le choix d’élaborer une politique d’immigration moderne et dynamique,

- vous avez fait aussi le choix d’une politique d’immigration maîtrisée, pour que notre pays garde l’entier contrôle de son avenir.

Le Projet que vous soumettez aujourd’hui à la représentation nationale se conçoit dans la continuité de votre action entreprise dès 2003.

Ses résultats déjà probants, exposés par le rapporteur du Projet de loi, notre collègue Thierry Mariani, nous encouragent à emprunter la voie que vous avez tracée.

La France désormais dispose d’une stratégie migratoire adaptée aux enjeux du monde contemporain.

Elle repose sur cinq priorités :

Premièrement, des flux migratoires désormais organisés et choisis

Retrouver la maîtrise quantitative de ses flux migratoires, c’est en effet la condition impérative pour les coordonner à nos besoins.

Concrètement, le Gouvernement définira chaque année des objectifs prévisionnels de visas et de titres de séjour qui seront soumis à discussion devant le Parlement.

Cette mesure, associée à la fin des régularisations automatiques ainsi qu’à la décision unique de refus de séjour valant obligation de quitter le territoire français, est le meilleur moyen de promouvoir une immigration réussie.

Deuxièmement, une immigration familiale redéfinie

Tout en maintenant bien évidemment le droit au respect de la vie privée, il convenait de durcir les règles du rapprochement familial qui représente aujourd’hui près de la moitié de l’immigration totale, ainsi que la plus grande source d’abus et de fraudes tels que les mariages blancs ou forcés et les fraudes à l’Etat Civil.

Troisièmement, une véritable politique d’immigration professionnelle et étudiante pour un véritable co-développement

La création d’une carte de séjour « talents et compétences » tout comme la simplification des procédures d’installation en France pour certains étudiants, sont des mesures qui permettront d’encourager une immigration de travailleurs qualifiés, susceptibles de participer de façon significative et durable au dynamisme de l’économie française mais aussi au développement de leur pays d’origine.

Quatrièmement, un contrat d’accueil, socle d’une intégration réussie

Signé entre l’Etat et le migrant, il stipulera un certain nombre d’engagements entre les deux parties.

Si l’Etat devra aider le migrant à maîtriser la langue française ou l’orienter dans les démarches pour chercher un emploi, un logement …, en contrepartie, le migrant devra s’engager à respecter les valeurs de la République.

Droits et devoirs formeront ainsi un équilibre renouvelé.

Cinquièmement, une réponse pragmatique pour lutter contre l’immigration clandestine d’Outre-mer

Celle-ci permettra la mise en oeuvre de mesures adaptées à nos départements et territoires d’Outre-Mer, la Guadeloupe, la Guyane et Mayotte subissant une pression migratoire très importante qui justifie des mesures adaptées.

Monsieur le Ministre, ce texte que vous nous proposez répond à l’aspiration de nos compatriotes qui veulent maîtriser leur avenir, leur territoire, mais surtout leur Nation.

Avec autorité et pragmatisme, il modernise notre politique d’immigration et d’intégration la rendant plus juste, plus cohérente et plus conforme à l’intérêt de notre pays.

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