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Intervention de Bernard Deflesselles sur la question de la candidature turque auprès de l'Union européenne - 5 octobre 2004

Dans le cadre de la Délégation pour l'Union européenne à l'Assemblée Nationale, communication de M. Bernard Deflesselles sur mission parlementaire relative à la candidature de la Turquie auprès de l'Union européenne.

Non à la Turquie dans l'Union européenne !

La mission parlementaire à laquelle j'ai participé en septembre dernier en Turquie, avait pour vocation de déterminer si les critères autorisant le début des négociations visant à son entrée dans l'Union européenne étaient réunis.

A la suite de celle-ci, mon opinion s'en est trouvée renforcée : je reste fermement opposé à cette adhésion pour des raisons à la fois géographiques, politiques, démographiques et économiques.

▪ Approche géographique : Délimiter les frontières de l'Union

Une Turquie dans l'Union européenne repousserait les frontières extérieures de l'Europe jusqu'à celles de la Syrie, de l'Irak, de l'Iran, de l'Arménie et de la Géorgie…
Aujourd'hui, c'est la géographie qui détermine les contours de l'Union ; si l'on décide d'ouvrir la porte à des pays qui ne se trouvent pas sur le continent européen, il n'y a plus de limites. Créer une Europe « à géographie variable », composée d'une nébuleuse d'Etats hétérogènes, risquerait de la dénaturer et de l'affaiblir car comment faire de l'U.E. un véritable pouvoir politique si l'on ne sait pas sur quel territoire l'appliquer ?

En interrogeant différents interlocuteurs politiques turcs, dont M. Abdullah GÜL, n°2 du gouvernement et Ministre des Affaires étrangères, il m'est apparu que leur vision de l'Europe était extensive. Ils ne voyaient ainsi pas d'inconvénient, une fois entrés dans l'Union, à plaider pour l'adhésion de la Géorgie, de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan… Cette vision d'un grand espace économique ne correspond pas à l'idée que nous nous faisons d'une Europe puissante, avec un projet politique fort et stable.

▪ Approche démocratique : Une démocratie ?

Les critères édictés à Copenhague en 1993 concernant l'entrée d'un pays dans l'Union européenne sont : la stabilité des institutions démocratiques, l'Etat de droit, le respect des droits de l'homme et la protection des minorités. En 3 ans, huit « paquets » législatifs ont entrepris d'amender la Constitution pour renforcer l'Etat de droit et mieux protéger les libertés individuelles. Dans la pratique pourtant la réalité est toute autre : l'application de ces lois est laissée au libre arbitre de juges peu formés au respect des libertés individuelles ; et ces textes tardent à être véritablement appliqués.

Les questions des droits de l'homme, du traitement des minorités et de la démocratie posent un vrai problème. Les responsables d'ONG que nous avons rencontrés ont été très clairs à ce sujet : les droits de l'homme sont toujours en partie bafoués en Turquie, et ce, malgré les énormes progrès faits par ce pays sur la voie de la démocratie.

Quelques exemples illustrent bien ce propos :

- la torture n'y est « pas systématique », et donc encore pratiquée…

- les « crimes d'honneur » le sont aussi ; certaines jeunes filles ayant eu des relations sexuelles avant le mariage peuvent être parfois tuées, et leurs meurtres pour certains probablement déguisés en suicide.

- la situation dans les prisons reste préoccupante.

- le gouvernement turc tarde à donner réparation aux populations ayant subi des déplacements forcés (250 000 Kurdes déplacés) qui souhaitent aujourd'hui retourner dans leurs villages.

- le projet de création d'un délit d'adultère assorti d'une peine d'emprisonnement - abandonné sous la pression de l'opinion publique et de l'Europe - apparaît comme un recul extraordinaire des droits de la femme. Le projet a certes été abandonné, mais c'est la seule intention qui inquiète car cela signifie que d'autres projets portant atteinte à certaines libertés publiques pourraient un jour être adoptés.

- un autre point reste litigieux : la question de la reconnaissance du génocide arménien. De nombreuses associations arméniennes réclament, à juste titre, que le gouvernement turc reconnaisse ce génocide en préalable à toute adhésion.

Or, à l'heure actuelle, il y est fermement opposé et préfère appeler à la constitution d'une commission internationale d'historiens chargée d'arbitrer sur le statut à donner aux massacres perpétués en 1915. Dernier exemple du refus du gouvernement de reconnaître ce génocide : une circulaire prise il y a 18 mois par le Ministère de l'Education préconisait l'enseignement dans les écoles de la négation du génocide arménien.

▪ Approche religieuse : Un islam modéré ?

La question est de savoir si l'islam laïc et modéré des Turcs est compatible avec les valeurs prônées par la démocratie ou s'il ne s'agit que d'un vernis pouvant laisser la place à un islam plus radical. L'armée est en effet la gardienne de la laïcité de l'Etat turc et si elle n'y prenait pas garde, un autre islam plus régressif en matière de libertés individuelles (cf. le délit d'adultère) pourrait ressurgir.

▪ Approche économique : Un pays encore trop pauvre et très peuplé

Les Turcs sont aujourd'hui près de 71 millions mais d'ici 20 ans, les experts prévoient qu'il y aura plus de 90 millions d'habitants. Autant dire que le nombre de députés turcs au Parlement européen serait conséquent (une centaine) et que leur poids politique au sein de l'Union pourrait devenir considérable. Le PIB par habitant représente un tiers (27%) seulement de la moyenne européenne, ce qui est très faible. Le marché noir (de 40 à 60 % du PIB, selon certaines sources) et la corruption y sont extrêmement répandus.

Ce pays souffre aussi d'une instabilité financière : l'inflation est particulièrement élevée ; elle a atteint 18% en 2003 et devrait s'établir à 11% cette année. La Turquie étant un pays relativement pauvre et doté d'un secteur agricole important, elle bénéficierait, si elle devait rentrer aujourd'hui dans l'Union européenne, d'une aide comprise entre 8 et 14 milliards d'euros par an, mettant à mal la politique agricole commune.

Par ailleurs, le coût de l'intégration de la Turquie dans l'Union européenne devrait atteindre, d'après les estimations de la commission européenne, entre 25 et 30 milliards d'euros. Or, non seulement ce financement n'est pas aujourd'hui budgété mais à chaque nouvel élargissement, la somme investie pour mettre à niveau les nouveaux pays membres est en diminution. L'effort financier était plus ténu pour le passage de 15 à 25 membres que pour le passage de 10 à 15. La question est donc de savoir comment l'entrée éventuelle de la Turquie pourrait être financée par l'Union européenne.

▪ Proposition : Un partenariat privilégié

L'adhésion n'est pas la seule réponse envisageable. L'Union européenne peut établir avec ce pays un « partenariat privilégié ». C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'a été créée l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne dont la Turquie est membre. Cette Assemblée réunit en son sein des parlementaires des pays européens et des représentants des pays du Sud, dont le Maghreb, le Liban, la Jordanie, la Syrie et l'Egypte. L'ambition de cette nouvelle institution est d'étayer la sécurité et la stabilité de la région et de favoriser les partenariats politiques, économiques et culturels.

▪ Consultons les Français

Si l'ouverture éventuelle de négociations d'adhésion est du ressort des chefs d'Etat et de gouvernement, il me semble souhaitable et légitime que les Français soient, le moment venu, consultés sur cette question cruciale. A cet égard, la proposition du Président de la République répond tout à fait à l'attente des Français. Elle vise notamment à combler le déficit démocratique de l'Europe. Cela est d'autant plus important que le décalage entre les citoyens et l'élite politique quant à la vision qu'ils ont de l'Europe ne cesse de se creuser.

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