I. Examen du rapport d'information de MM. Guy Lengagne et Didier Quentin sur le « troisième paquet de sécurité maritime » M. Didier Quentin, rapporteur, a indiqué que les sept propositions examinées dans le rapport, constituaient ce qui est communément appelé le…
Question de Bernard Deflesselles Monsieur le Président, mes Chers Collègues, Ma question s’adresse au Ministre des Affaires étrangères, Monsieur le Ministre, « J’allais vers l’Orient compliqué avec des idées simples » ! A cette affirmation le Général de Gaulle poursuivait en précisant « que ces idées, [à…
La Délégation est saisie du projet d’accord international sur le projet ITER, résultat de l’aboutissement final des négociations intervenu le 1er avril dernier. Pour pouvoir apprécier la portée de cet accord, il convient de rappeler les grandes lignes du projet et les principales…
Réunion de la Délégation du 7 juin 2006 Mission à Helsinki sur l’avenir du traité constitutionnel et les élargissements futurs de l’Union (22 et 23 mai 2006) Compte-rendu Monsieur le président, mes chers collègues, Les 22 et 23 mai 2006, je me suis rendu à Helsinki dans le cadre de notre série de missions sur…
Communication de M. Bernard Deflesselles, Président du groupe de travail n° 6 de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne sur les résultats des travaux du groupe de travail et le projet de résolution adopté le 9 janvier 2006 - Lundi 27 février 2006, Rome - Monsieur le Président, Mes chers Collègues, Je voudrais tout…
Réunion de travail avec la commission de la santé et de la protection sociale du Bundestag sur le projet de directive sur les services dans le domaine de la santé Le Président Daniel Garrigue a rappelé que cette réunion s'inscrivait dans le cadre des rencontres habituelles entre la Délégation pour l'Union européenne et les…
Bernard Deflesselles a présenté le 11 mai une communication sur les travaux de la 1ère réunion de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne, dans la cadre de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. Communication de Benard Deflesselles et Christophe Masse, Députés, sur les travaux de…
M. Bernard Deflesselles a indiqué que les deux textes examinés, une proposition de règlement et une proposition de décision, visaient à parachever l'insertion des dispositions de la convention d'Arhus dans le droit communautaire. Cette convention, adoptée en 1998, a pour objet d'accorder des droits au public et d'imposer des…
Non à la Turquie dans l'Union européenne !
La mission parlementaire à laquelle j'ai participé en septembre dernier en Turquie, avait pour vocation de déterminer si les critères autorisant le début des négociations visant à son entrée dans l'Union européenne étaient réunis.
A la suite de celle-ci, mon opinion s'en est trouvée renforcée : je reste fermement opposé à cette adhésion pour des raisons à la fois géographiques, politiques, démographiques et économiques.
Le Président Pierre Lequiller a déclaré que la mission effectuée en Turquie du 13 au 17 septembre 2004 par lui-même, M. Guy Lengagne, rapporteur chargé du suivi de la candidature de ce pays à l'Union européenne, Mme Elisabeth Guigou et MM. Jean-Pierre Abelin, Bernard Deflesselles et Christian Philip, s'est déroulée à un moment…
Dans le cadre de la Délégation pour l'Union européenne à l'Assemblée Nationale, communication de M. Bernard Deflesselles sur l'Agence européenne de défense. Mesdames, Messieurs, La Délégation pour l'Union européenne est invitée à se prononcer aujourd'hui sur un texte né de l'ambition de faire progresser l'Europe de la défense…
Au sein de la Délégation pour l'Union européenne à l'Assemblée Nationale, Bernard Deflesselles a présenté une communication sur la proposition de directive modifiant la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de…
Au sein de la Délégation pour l'Union européenne à l'Assemblée Nationale, Bernard Deflesselles a présenté une communication sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et la réparation des dommages environnementaux, le 21 mai dernier. Monsieur le Président, Chers Collègues, En février 2000, la Commission…
Bernard Deflesselles a présenté, le 21 janvier dernier, le rapport d'information pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne intitulé "Une Charte de l'Environnement : une valeur commune européenne" En me confiant un rapport d'information sur La Charte de…
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