La Cour d'Appel d'Aix en Provence a confirmé le 22 septembre dernier les condamnations des trois prévenus accusés d'avoir participé à la fraude électorale d'Aubagne lors des élections législatives partielles de septembre 1998.
Les manipulations électorales avaient alors privé Bernard Deflesselles de sa victoire électorale.
La Cour d’Appel a confirmé la décision du Tribunal correctionnel en condamnant les personnes qui ont participé à la fraude électorale d’Aubagne à :
- 8 mois de prison avec sursis
- 3 ans de privation de leurs droits civiques
En outre, les dommages et intérêts ont été aggravés :
- 6000 euros de dommages et intérêts
- 1500 euros pour perte d’exercice du mandat
- 4750 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale
Rappelons que les faits qui leur sont reprochés sont d’une extrême gravité.
L’enquête judiciaire a fait apparaître une fraude électorale soigneusement organisée et donc préméditée dans 3 bureaux de vote de la commune d’Aubagne :
√ Des documents électoraux et certains procès-verbaux des opérations électorales ont été falsifiés.
√ Des documents ont été rédigés au crayon pour pouvoir être facilement gommés et réécrits.
√ De nombreux électeurs qui n’avaient pas voté ont été déclarés votants à leur insu ; leur signature ayant été falsifiée.
√ Les signatures d’assesseurs et de scrutateurs de bureaux de vote ont été contrefaites.
Pour Bernard Deflesselles, « ce jugement est l’aboutissement de 12 ans de procédure. Il s’inscrit dans le droit fil de la décision du Conseil Constitutionnel qui avait annulé en 1999 l’élection législative pour « fraude organisée » et « atteinte au principe même de la démocratie ».
"Les partis de gauche, bien silencieux pendant ces 12 années, ne manqueront pas, espère Bernard Deflesselles, de dénoncer publiquement et avec force cette atteinte au fondement même de la démocratie, à savoir le suffrage universel".
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