Depuis la catastrophe de l’Erika, l’Union européenne s’est dotée d’un important arsenal juridique destiné à lutter contre les pollutions maritimes et à sanctionner plus sévèrement les « délinquants des mers ». Deux séries de dispositions législatives ont été adoptées : les paquets « ERIKA I » et « ERIKA II ». La…
Lors de ce Comité les points suivants ont été examinés : 1. L'amélioration de la sécurité et de la sûreté maritimes En lançant un programme de modernisation des dispositifs ( radars notamment) afin de répondre aux nouvelles règles internationales. S'agissant de la sûreté maritime et portuaire, la France mettra en oeuvre de…
"Des sanctions pénales pour les Délinquants des mers" Au cours de la session de janvier, le Parlement européen a adopté une directive portant sur l'introduction de sanctions pénales en cas de pollution par les navires. Ces mesures répressives visent à faire reculer les comportements irresponsables, l'élimination des…
Les dernières catastrophes écologiques provoquées par le naufrage de «l'Erika» et du «Prestige» ont fait prendre conscience de la nécessité de se donner les moyens, à l'avenir, d'empêcher de nouvelles pollutions accidentelles particulièrement graves au large des côtes françaises. Dans cette perspective et faisant suite au…
Trois ans après le naufrage de « l'Erika » au large de la Bretagne, la catastrophe du « Prestige » qui a sombré près de l'Espagne, a conduit l'Assemblée Nationale à créer, le 5 février dernier, une Commission d'enquête sur la sécurité des transports maritimes. Bernard Deflesselles, en tant que député d'une circonscription…
A peine trois ans après la catastrophe de l'Erika, le naufrage du Prestige, le 19 novembre dernier, est venu rappeler la nécessité d'agir avec fermeté pour renforcer les règles de sécurité applicables au transport maritime des matières dangereuses ou polluantes. La pollution maritime est d'autant plus préoccupante qu'elle prend…
Les dégazages et déballastages sauvages L'importance et la récurrence des pollutions liées aux dégazages et déballastages sauvages, estimées à 1 800 000 tonnes déversésdans le monde soit 12 fois plus de pollutions que celles liées aux accidents maritimes, nécessitent le durcissement de la législation les sanctionnant. A cet…
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