Environnement

Charte de l'Environnement
Intervention de Bernard Deflesselles lors du débat sur la Charte de l'Environnement à l'Assemblée Nationale - le 25 mai 2004

Il y a seulement un quart de siècle, les équilibres naturels semblaient immuables. Mais la succession de grandes catastrophes écologiques – Seveso, Tchernobyl – naufrages de l'Erika et du Prestige - explosion de l'usine AZF – ainsi que les débats scientifiques sur les changements climatiques et la réduction de la couche d'ozone ont peu à peu démontré que la menace n'était pas locale mais globale, qu'elle n'était plus individuelle mais collective.

Les maux dont souffre aujourd'hui la terre sont multiples et parfois irréversibles. Réchauffement climatique, pollution des océans, déforestation massive, disparition des espèces… ces phénomènes fragilisent notre écosystème et, au-delà, mettent en péril les grands équilibres planétaires. C'est pourquoi il est urgent de réagir en faisant de la protection de l'environnement une préoccupation majeure de notre société.

En observant l'état de l'opinion, il apparaît clairement que les Français sont conscients de la gravité de la situation et qu'ils souhaitent, qu'ils veulent, que notre pays fasse plus grand cas de la défense de l'environnement.

Nos concitoyens sont moins frileux que nous en la matière : près des trois quarts d'entre eux estiment qu'il faudra changer nos modes de vie pour mieux protéger l'environnement. Cette prise de conscience écologique des Français, le Président de la République l'a entendue. En s'en faisant le relais, il leur a proposé qu'une Charte de l'environnement soit adossée à la Constitution.

Constitutionnaliser la défense de l'environnement peut sembler être un pas difficile à faire pour certains. A l'approche de l'examen de ce projet de loi devant le Parlement, des réticences vis-à-vis de la Charte, voire de réelles oppositions, ont vus le jour. Il est temps à présent d'apaiser les esprits.

Tout d'abord, pourquoi était-il nécessaire de faire entrer la protection de l'environnement au cœur de notre Constitution ?

La réponse est simple : pour donner aux droits et aux devoirs qu'elle contient un caractère universel. Les Français se voient ainsi reconnaître le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement, de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur celui-ci et le devoir de prendre part à sa préservation. La nécessité d'éduquer et de former nos concitoyens aux questions environnementales est également affirmée.

En plaçant ces principes au plus haut niveau de notre hiérarchie des normes, c'est notre capacité à être les garants d'une meilleure protection environnementale qui se trouve renforcée.

La Charte et le principe de précaution sont-ils un frein pour le progrès scientifique et un danger pour la liberté d'entreprendre ?

Les récents débats ne doivent pas faire oublier que ce texte est le fruit d'un long travail de réflexion de la Commission Coppens. Les juristes, scientifiques, entrepreneurs, et représentants d'associations environnementales, membres de cette commission ont réussi à concilier des intérêts divergents et à rédiger un texte à la fois original et équilibré.

Quant au principe de précaution, les rédacteurs de la Charte ont pris grand soin de l'encadrer pour éviter qu'il ne soit invoqué à tort et à travers et ne paralyse les initiatives économiques et scientifiques.

La rédaction retenue fait de la précaution un véritable principe d'action, et non d'abstention. Il n'est donc en aucun cas, un frein pour la recherche scientifique ou pour les entrepreneurs. Ce principe cherche à lever les incertitudes dans le cas où un dommage risquerait d'affecter gravement et de façon irréversible l'environnement. Les chercheurs auront par conséquent un rôle fondamental à jouer pour faire progresser les techniques d'évaluation des risques encourus.

Enfin, l'amendement adopté par la Commission des Lois fait entrer pleinement les questions environnementales dans le domaine de la loi et rappelle au législateur qu'il peut intervenir pour apporter sa pierre à l'édifice posé par la Charte, en précisant la portée juridique des principes qu'elle consacre.

La Charte que nous examinons aujourd'hui n'est ni une petite loi, ni la proclamation de vœux pieux sans conséquences pour l'avenir, c'est un texte porteur d'une vision humaniste de l'écologie, qui sera une référence en matière de protection de l'environnement pour les décennies à venir. Une loi qui montrera aux générations futures que nous avons regardé la réalité en face et pris nos responsabilités en choisissant de ne pas les laisser assumer seules les conséquences de nos actes. La Charte est aussi une chance pour tous de redonner un sens au progrès scientifique.

Elle représente enfin une avancée pour ce que j'appellerai « notre diplomatie environnementale ». Fin 2003, la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne en me confiant un rapport dont l'objet était d'apprécier la Charte à l'aune du droit européen, se préoccupait de voir que la France était l'un des rares Etats de l'Union à ne pas faire référence à la protection de l'environnement dans sa Constitution.

Avec ce texte, elle ira plus loin que ses voisins européens. Plus complète que les traités communautaires et que la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte donnera à la France toute légitimité pour influer sur la législation communautaire.

Elle fera de notre pays un leader en matière de protection de l'environnement, répondant en cela aux aspirations croissantes et légitimes de nos concitoyens. Aspirations auxquelles mes Chers Collègues, nous ne pouvons rester insensibles.

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