Environnement

Charte de l'Environnement
La Charte : un sursaut écologique nécessaire

Tribune de Bernard Deflesselles, auteur du rapport d'information sur la Charte de l'environnement et le droit européen

« Notre maison brûle et nous tournons la tête. La nature, mutilée, surexploitée ne parvient plus à se reconstituer… »

Dix-huit mois après le vibrant plaidoyer du Chef de l'Etat à Johannesburg pour une écologie humaniste, ces mots sont toujours d'une grande acuité pour qualifier la crise écologique qui touche notre planète. Réchauffement climatique, pollution des océans, déforestation massive, disparition des espèces… La multiplicité des maux dont souffre la Terre met en péril notre bien-être et, au-delà, la survie même de l'humanité.

Il était urgent que notre pays se dote d'un arsenal juridique garantissant une meilleure protection de l'environnement. La Charte de l'environnement est à la hauteur de cet enjeu.

Son objectif est d'inscrire dans le Préambule de la Constitution, des droits et des devoirs environnementaux au même rang que les droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946. Le législateur sera tenu de prendre en considération ces principes et le Conseil constitutionnel, les juridictions administratives et judiciaires seront garants de leur respect.

La France était l'un des rares Etats de l'Union européenne à ne pas mentionner la protection de l'environnement dans sa Constitution. Avec la Charte, non seulement elle rattrape son retard, mais elle va encore plus loin que ses voisins européens. Plus complet que les traités communautaires et que la Convention européenne des droits de l'homme, ce texte fera de notre pays un modèle sur le plan de la reconnaissance juridique du droit de l'environnement.

Les récents débats autour de la nécessité d'adopter ou non cette Charte ne doivent pas faire oublier qu'elle est le fruit d'un long travail de réflexion confié, à l'automne 2002, à une commission présidée par le paléontologue Yves Coppens et composée de représentants de la société civile : juristes, scientifiques, entrepreneurs et associations environnementales. Elle a accompli un travail remarquable en parvenant à établir un équilibre entre des intérêts divergents. De plus, les Français ont pu s'associer à son élaboration en participant aux quatorze assises territoriales qui se sont tenues dans tout le pays. Plus de 8 000 personnes ont répondu présent.

Dans les tous prochains jours, le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale.

Neuf des dix articles de la Charte donnent aux citoyens des droits et des devoirs.
Le droit par exemple d'accéder aux informations relatives à l'environnement, de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et le devoir de prendre part à la préservation de l'environnement.
Les politiques publiques devront quant à elles concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement avec le développement économique et social.

Certains élus, scientifiques et industriels ont dénoncé les répercussions juridiques de la Charte et stigmatisé son article 5 qui donne au principe de précaution une assise constitutionnelle. Il est naturel, au vu de l'importance des changements induits par ce texte, que d'aucuns le décrient.

Cependant, les rédacteurs de la Charte ont pris grand soin d'encadrer ce principe pour éviter qu'il ne soit invoqué à tort et à travers et ne paralyse les initiatives économiques et scientifiques. La rédaction retenue fait de la précaution un véritable principe d'action, et non d'abstention, qui ne s'impose que lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, risque d'affecter l'environnement de manière grave et irréversible. Seuls les dangers les plus sérieux sont donc concernés et seules les autorités publiques devront prendre des « mesures provisoires et proportionnées » afin d'empêcher la réalisation du dommage.

Ce principe n'est enfin en aucun cas un frein à la recherche. Il me semble qu'il est au contraire un moteur pour les chercheurs qui auront, au cours des années à venir, un rôle fondamental à jouer pour faire progresser les techniques d'évaluation des risques encourus.

Nicolas Hulot a récemment lancé un défi aux parlementaires qui ont à ses yeux « une occasion unique de contribuer à redonner du sens au progrès ».

Ce défi ambitieux nous l'acceptons et nous appelons chacun à le relever : pouvoirs publics, entreprises, scientifiques et citoyens.

Adopter la Charte de l'environnement aujourd'hui constitue donc un acte politique fort. C'est aussi un geste symbolique de première importance vis-à-vis des générations futures à qui nous laisserons la Terre en héritage.

« Retour