Bernard Deflesselles

Assemblée Nationale » Le rôle de l'Assemblée Nationale » Fonctionnement

C'est au Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale, que les 577 députés se réunissent.

Le Bureau
Le Bureau de l'Assemblée nationale dirige la vie intérieur et les travaux parlementaires. C'est une autorité collégiale composée de 22 membres parmi lesquels on compte le Président, 6 vice-présidents, 3 questeurs et 12 secrétaires. qui sont chargés de l'ensemble de la vie de l'Assemblée nationale. Ils sont élus en début de Législature à la proportionnelle des groupes politiques qui composent l'Assemblée nationale. Le Président actuel est Raymond Forni.

Le bureau a tous les pouvoirs pour présider aux délibérations de l'assemblée et pour organiser et diriger tous les services. Le gouvernement est associé de manière systématique aux travaux du bureau de l'Assemblée nationale en déterminant l'ordre du jour.

Les sessions
L'Assemblée nationale fonctionne sous le principe de la session unique. La session ordinaire s'étend du début octobre à la fin juin.
Mais le Parlement peut se réunir en session extraordinaire à la demande du premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale sur un ordre du jour déterminé.

Les commissions
Il existe 6 commissions permanentes spécialisées par domaine d'activité : les affaires étrangères, la défense, la production et les échanges, les finances, les affaires culturelles, familiales et sociales, les lois. Elles se réunissent pour préparer l'examen des textes de loi inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Chacun des 577 députés participe aux travaux de la seule commission dont il est membre.

Les séances
Le Président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le règlement et maintient l'ordre ; il peut à tout moment suspendre la séance ou lever la séance. Aucun membre de l'Assemblée ne peut parler qu'après avoir demandé la parole au Président et l'avoir obtenue.

L'organisation des débats
Le calendrier des travaux est fixé en fonction de la durée probable de la discussion des textes inscrits à l'ordre du jour, mais la mise en œuvre de celui-ci appartient à la conférence des présidents qui peut modifier l'organisation des débats.

Les groupes politiques
Les députés peuvent se regrouper par affinités politiques. Aucun groupe ne peut comprendre moins de 20 membres.

Le vote
Le vote des députés est personnel.
Le principe traditionnel de la publicité des séances entraîne celle des votes à l'exception des nominations personnelles auxquelles s'applique le scrutin secret.

Le vote en séance a lieu normalement à main levée. En cas de doute, il est procédé par assis et levé.

Le scrutin public ordinaire est de droit sur décision du président, ou sur demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond, ou encore sur demande écrite d'un président de groupe.
Il a lieu par vote électronique, chaque député disposant sur son pupitre de trois plots (pour, contre, abstention).

Le scrutin public à la tribune est de droit dans deux hypothèses.
La première pour le vote d'une motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des membres, pour les lois organiques, lorsque l'Assemblée statue définitivement en cas de désaccord avec le Sénat, ainsi que pour la mise en accusation devant la Haute Cour.
La deuxième, lorsque la responsabilité du Gouvernement est engagée sur l'approbation de son programme.

Le vote a lieu par appel nominal des députés dans l'ordre alphabétique suivant le tirage au sort d'une lettre. Les députés montent un à un à la tribune et votent en déposant un bulletin dans l'urne électronique qui leur est présentée par les secrétaires. Il est procédé à l'émargement des noms des votants. Le vote est ouvert pendant une heure, la durée étant ramenée à 45 Minutes pour les motions de censure.

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