Le 8 décembre dernier, le Sénat a examiné une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France.
Si le Sénat a adopté ce texte (par 173 voix contre 166), l’Assemblée nationale n’y est pas favorable et le texte sera rejeté.
Néanmoins, cette tentative de la gauche sénatoriale est un véritable signe. Si la Gauche venait à gagner les élections présidentielles et législatives, cette mesure serait adoptée.
Cette proposition fait d'ailleurs partie du projet du candidat socialiste.
A l'occasion de l'examen de cette proposition de loi constitutionnelle, le Premier ministre François Fillon a présenté dans un discours particulièrement éloquent sa vision de la citoyenneté française.
"Depuis plus de deux siècles, depuis que la nationalité française existe dans notre droit avec le code civil napoléonien, la citoyenneté en est indissociable. De ce lien entre la nationalité et la citoyenneté, découle celui entre la nationalité et le droit de vote", a-t-il ajouté.
François Fillon a rappelé que la nationalité française ouvre des droits spécifiques et des obligations particulières.
"S’intégrer, c’est d’abord remplir des devoirs, avant de disposer de plus de droits. […] Pour moi, le droit de vote c'est la conséquence d’un parcours individuel, c’est l’aboutissement d’un parcours d’adhésion à notre communauté nationale", a estimé le Premier ministre.
"L’honneur de la France, c’est de récompenser un chemin d’intégration par l’octroi de la nationalité française, pas de récompenser l’étranger qui, de façon somme toute légale et légitime, travaille et paye ses impôts."
"En clair, le droit de vote ne s’achète pas, il se gagne par la volonté du cœur et de l’esprit", a-t-il ajouté.
Et de conclure : "nous devons veiller à protéger l’un des principes de la République française: pas de vote sans citoyenneté et pas de citoyenneté sans adhésion à la Nation !".
La 9° circonscription des Bouches-du-Rhône se situe au sud est du département et à la frontière du département du Var.
Ce territoire s'inscrit dans le triangle d'or défini entre le Garlaban, le massif de la Sainte Baume, les Calanques de Cassis et de La Ciotat.
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