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Le
rôle de l'assemblée Nationale - Mes
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   Communication de Bernard Deflesselles sur les travaux de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne - 11 mai 2005Bernard Deflesselles a présenté le 11 mai une communication sur les travaux de la 1ère réunion de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne, dans la cadre de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. Communication de Benard Deflesselles et Christophe Masse, Députés, sur les travaux de l’Assemblée parlementaire euro–méditerranéenne Nous avons représenté ... Audition du Ministre de l'Economie et des Finances, Thierry Breton - 6 avril Première réunion de l'Assemblée plénière du Parlement Euro-méditerranéen - du 12 au 15 mars - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Défense, sur les progrès de l'Europe de la Défense -15 février 2005 Audition de Mme Anne Lauvergeon, Présidente du Directoire d'AREVA - 18 janvier 2005 Communication de Bernard Deflessselles sur la Convention d'Arhus - 9 décembre 2004M. Bernard Deflesselles a indiqué que les deux textes examinés, une proposition de règlement et une proposition de décision, visaient à parachever l'insertion des dispositions de la convention d'Arhus dans le droit communautaire. Cette convention, adoptée en 1998, a pour objet d'accorder des droits au public et d'imposer des obligations aux autorités publiques pour l'accès à l'information, la ... Auditions de Hauts-fonctionnaires du Ministère de la Justice et de du Ministère de l'Ecologie au sujet de la Convention d'Arhus - 24 novembre 2004 Audition de Mme Claudie Haigneré, Ministre déléguée aux affaires européenne, sur les conclusions du Conseil européen de Bruxelles - 9 novembre 2004Dans les conclusions du Conseil européen de Bruxelles, le Président Pierre Lequiller a tout d'abord évoqué le programme de La Haye dont il a salué les avancées importantes en ce qui concerne en particulier le passage à la majorité qualifiée au 1er avril 2005 pour la lutte contre l'immigration clandestine et le contrôle des frontières. Il a, en revanche, regretté la disparition de toute référence à ... Contribution de M. Deflesselles au rapport d'information sur "La Turquie et l'Union européenne" - 18 octobre 2004Non à la Turquie dans l'Union européenne ! La mission parlementaire à laquelle j'ai participé en septembre dernier en Turquie, avait pour vocation de déterminer si les critères autorisant le début des négociations visant à son entrée dans l'Union européenne étaient réunis. A la suite de celle-ci, mon opinion s'en est trouvée renforcée : je reste fermement opposé à cette adhésion pour des raisons à la fois géographiques, politiques, démographiques et économiques. ▪ Approche géographique : Délimiter les frontières de l'Union Une Turquie dans l'Union européenne repousserait les frontières extérieures de l'Europe jusqu'à celles de la Syrie, de l'Irak, de l'Iran, de l'Arménie et de la Géorgie… Aujourd'hui, c'est la géographie qui détermine les contours de l'Union ; si l'on décide d'ouvrir la porte à des pays qui ne se trouvent pas sur le continent ... Audition de M. Jacques Barrot, Commissaire européen, sur la réforme de la politique régionale et la politique européenne des transports - 6 octobre 2004Le Président Pierre Lequiller a remercié le Commissaire Jacques Barrot d'avoir accepté l'invitation de la Délégation. Il s'est déclaré très heureux d'accueillir un ancien collègue, désormais responsable de la politique régionale au sein de la Commission européenne, avant de devenir au début de mois de novembre commissaire aux Transports. Le Commissaire Jacques Barrot s'est félicité qu'un ... Discussion du rapport de la mission parlementaire sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne - 5 octobre 2004Le Président Pierre Lequiller a déclaré que la mission effectuée en Turquie du 13 au 17 septembre 2004 par lui-même, M. Guy Lengagne, rapporteur chargé du suivi de la candidature de ce pays à l'Union européenne, Mme Elisabeth Guigou et MM. Jean-Pierre Abelin, Bernard Deflesselles et Christian Philip, s'est déroulée à un moment crucial pour l'avenir des relations entre l'Union européenne et ce pays ... Réunions constitutives des trois commissions parlementaires du Parlement euro-méditerranéen à Bruxelles - 22 septembre 2004La déclaration de Barcelone de 1995 vise à établir des relations plus étroites entre l'Union et les pays de la Méditerranée. Les principaux objectifs poursuivis étant de contribuer à la paix et la sécurité mais aussi de stimuler les relations commerciales et le dialogue politique. Dans cette perspective une Assemblée Parlementaire Euro-Méditerranéenne (ou APEM) a été officiellement constituée ... Déplacement de la délégation officielle en Turquie du 13 au 17 septembre 2004Bernard Deflesselles s'est rendu en Turquie avec cinq députés de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. La mission, qui s'est déroulée du 13 au 17 septembre, avait pour objet de déterminer de façon objective si la Turquie respectait ou non les critères politiques de Copenhague. Ce voyage a mené les parlementaires d'Istanbul à Ankara, la capitale, en passant par une ville ... Audition de M. Lamy, Commissaire européen, sur les négociations commerciales - 6 juillet 2004Le Président François Guillaume, a souhaité la bienvenue au commissaire européen en charge du commerce extérieur. Il a considéré que ce dernier est en négociation permanente, afin d'aboutir sur de multiples fronts, ce qui inquiète quelques-uns et en rassure quelques-autres. Il a donc demandé à M. Pascal Lamy de préciser ses objectifs et de faire part également de ses espérances. M. Pascal Lamy, ... Communication de Bernard Deflesselles sur la création d'une Agence européenne de défense - 9 juin 2004Dans le cadre de la Délégation pour l'Union européenne à l'Assemblée Nationale, communication de M. Bernard Deflesselles sur l'Agence européenne de défense. Mesdames, Messieurs, La Délégation pour l'Union européenne est invitée à se prononcer aujourd'hui sur un texte né de l'ambition de faire progresser l'Europe de la défense en faisant d'abord avancer l'Europe de l'armement. Le Conseil de ... |
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