Avis de M. Bernard Deflesselles sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire

La France et la Côte d’Ivoire ont signé, le 26 janvier 2012, un traité instituant un partenariat de défense. Ce traité fait partie d’une série de huit, destinés à remplacer les accords signés au lendemain des indépendances africaines avec certaines anciennes colonies françaises. Outre la Côte d’Ivoire, il s’agit du Cameroun, de la République centrafricaine, des Comores, de Djibouti, du Gabon, du Sénégal et du Togo.

Cette révision des accords de défense s’inscrit dans le cadre de la rénovation de la relation entre la France et le continent africain, dont elle constitue un des éléments. Elle traduit dans les textes les orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 : rebâtir la présence militaire française en Afrique sur des bases nouvelles, adaptées au temps présent et aux enjeux stratégiques de l’ensemble du continent.

Conformément à l’engagement du Président Sarkozy et à la volonté exprimée par le Parlement lors de la discussion de la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, ces accords de défense ont été, pour la première fois, soumis au Parlement. Cette démarche permet de mieux associer le Parlement aux grandes orientations de la politique étrangère et de défense de la France.

Aujourd’hui, la France et la Côte d’Ivoire sont liées par un accord de défense du 24 avril 1961, un accord d’assistance militaire technique du 24 avril 1961 et une convention fixant les règles et conditions du concours de la France au soutien logistique des forces ivoiriennes du 8 avril 1965.

Ce traité de défense avec la Côte d’Ivoire a pour objectif de moderniser le cadre juridique de notre relation de défense en regroupant dans un seul texte les différents volets de celle-ci, notamment la coopération militaire technique et la présence de forces françaises sur le sol ivoirien.

Pour un pays qui sort exsangue de dix années de crise, la reconstruction de l’outil de défense et de sécurité est une priorité pour consolider l’État de droit. Grâce à son importante présence militaire sur place, la France est pleinement engagée, aux côtés de son partenaire, sur cette voie. La conduite de l’opération Serval au Mali depuis de début de l’année a par ailleurs mis en valeur le bénéfice stratégique que la France pouvait tirer de sa présence dans cette partie du continent africain.

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