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Assemblée Nationale
> Le rôle de l'Assemblée Nationale
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Historique

L'histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique. Si, depuis 1789, les Français ont périodiquement élu leurs représentants, le mode de désignation et les pouvoirs des mandataires ont considérablement varié selon les époques.

En mai 1789, Louis XVI convoqua à Versailles les Etats Généraux (Noblesse, Clergé, Tiers-Etats) qui devaient lui permettre de réaliser les réformes nécessaires. Ne pouvant être associés aux travaux conduits par la Noblesse et le Clergé, les Députés du Tiers Etats qui représentaient le peuple, se réunirent dans la salle du Jeu de Paume, le 20 juin 1789, où ils prétèrent serment de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France. Un mois après la réunion à Versailles des Etats Généraux, les députés du Tiers Etat se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'imposition et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du Roi. La Souveraineté réside désormais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit.

Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les Constitutions de 1791 et de 1795. La Constitution de l'an III (1795) partage le pouvoir législatif entre deux chambres élues pour trois ans au suffrage restreint face à un exécutif de cinq membres, le Directoire.

Après quatre années de forte instabilité politique, le coup de grâce est porté à ce régime le 18 Brumaire an VIII (1799) par Bonaparte dont la prise de pouvoir ouvre une longue période d'effacement des assemblées.

De 1799 à 1830, le pouvoir législatif est exercé par quatre chambres favorisant par là même, la toute puissance de l'exécutif.

De 1830 à 1848, dans le régime qui succède à la Révolution de 1830, se fait jour une nouvelle conception de la souveraineté.

De 1848 à 1870, la Constitution républicaine place face à face une assemblée nationale législative et un président élu tous deux au suffrage universel mais dépourvus de tout pouvoir de contrôle l'un sur l'autre. Cette séparation excessive des pouvoirs aboutit au coup d'Etat du 2 décembre 1851 : Louis Napoléon Bonaparte dissout l'assemblée et se fait remettre par un plébiscite le pouvoir constituant.

La Constitution de 1852 reprend des méthodes éprouvées sous le Ier Empire conduisant à l'affaiblissement de la représentation nationale face à un exécutif omnipotent.

Ces institutions ne survivent pas à la défaite de 1870. Après la chute de l'Empire, l'Assemblée élue le 8 février 1871, installée à Bordeaux puis à Versailles jusqu'en 1879, va élaborer les lois constitutionnelles de 1875 qui régiront la France pendant 65 ans et qui fondent véritablement le régime parlementaire.

Sous la IIIème République, les lois constitutionnelles de 1875 partagent le pouvoir législatif entre la chambre des Députés, élue pour 4 ans au suffrage universel direct, et le Sénat, élu pour 9 ans au suffrage indirect. Les deux chambres auront des attributions très étendues tant en matière d'initiative législative que de contrôle du Gouvernement dont elles peuvent mettre en jeu la responsabilité.

La IIIeme République marquée par une grande instabilité ministérielle s'accompagne paradoxalement dans l'entre-deux guerre, de fréquentes délégations du pouvoir législatif au Gouvernement.

Le 10 juillet 1940, la Chambre des Députés et le Sénat convoqués à Vichy en Assemblée nationale confèrent les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Il n'existe plus aucun organe de représentation de la volonté nationale jusqu'en août 1944.

Sous la IVème République, la Constitution du 27 octobre 1946 consacre la primauté du pouvoir législatif. L'Assemblée nationale élue au scrutin proportionnel dispose, à côté d'un Conseil de la République aux attributions restreintes, de prérogatives très étendues.
Favorisée par un régime électoral qui ne permet pas la constitution de majorités politiques homogène, l'instabilité ministérielle sera de nouveau la règle jusqu'à la crise de mai 1958 qui voit le retour du général de Gaulle et la mise en place d'institutions encadrant de façon beaucoup plus stricte les pouvoirs des assemblées.
C'est l'avènement de la Vème République.

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