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Le
rôle de l'assemblée Nationale - Mes
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et mandats
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| Assemblée Nationale | ||||||||||||||
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| Le
rôle du Député
Selon l'article 3 de la Constitution, " la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ". Chaque député, bien qu'élu pour un mandat de 5 ans dans un cadre géographique déterminé appelé circonscription, est à l'Assemblée nationale le représentant de la Nation toute entière. Sa fonction essentielle est de participer à l'élaboration
de la loi dont l'initiative relève soit du Premier ministre
(projets de loi) soit des parlementaires (propositions de loi). Pour les projets de loi, le dépôt est précédée de la consultation pour avis du Conseil d'Etat suivie d'une délibération du Conseil des Ministres, présidé par le Président de la République. Quant aux propositions de loi, leur dépôt est recevable à la condition que leur adoption n'ait pas pour conséquence une diminution des ressources publiques ou l'aggravation de la charge publique.
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